Ce livre présente en 19 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des obligations, lien de droit, rapport juridique entre...
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Ce livre présente en 19 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des obligations, lien de droit, rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, a le pouvoir d'exiger de l'autre, le débiteur, l'accomplissement d'une prestation. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des obligations.
Sommaire
L'ACTE JURIDIQUE : LE CONTRAT
Les différents actes juridiques
La classification des contrats
L'offre et l'acceptation
LE FAIT JURIDIQUE : LA RESPONSABILITE CIVILE ET LES QUASI-CONTRATS
Le dommage et le lien de causalité
Le fait générateur de la responsabilité civile
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation