L'Intercommunalite Au Service Du Projet Du Territoire

Deux textes liés au développement local ont été publiés en juin et juillet 1999 : la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (loi Voynet) et la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité (loi Chevènement). Ces lois répondent à deux logiques complémentaires qui devront désormais " cohabiter ". En effet, la première définit le cadre du projet de territoire à l'échelle du " pays " et de l'" agglomération ". La seconde organise désormais les compétences locales dans le cadre de la communauté de communes, de la communauté d'agglomération et de la communauté urbaine. L'enjeu porte sur la manière dont, à l'avenir, s'articuleront ces divers niveaux pour permettre l'élaboration et la mise en œuvre de projets de territoire ruraux et urbains. Le rôle du représentant de l'Etat est réaffirmé et une participation plus grande des habitants est recherchée. Le présent ouvrage apporte aux responsables locaux, et notamment aux élus, une information de base sur ces deux nouvelles lois en les resituant dans une perspective historique et dans le cadre européen. Il propose des réponses concrètes aux questions qu'ils se posent pour adapter l'organisation institutionnelle au projet de territoire, en cherchant à la simplifier. L'auteur s'appuie sur une expérience acquise collectivement au sein de Mairie-conseils, service de la Caisse des dépôts, qui, depuis dix ans, accompagne les élus ruraux dans leur volonté de renforcer leur projet intercommunal.