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- L'OBLIGATION D'INFORMER DANS LA MISE EN PLACE DU PROCES ADMINISTRATIF : UNE REMISE EN CAUSE PARTIELLE DU CARACTERE INQUISITORIAL DE LA PROCEDURE
- L'obligation d'informer dans la détermination des acteurs au procès
- L'obligation d'informer dans la détermination de la consistance du litige
- L'OBLIGATION D'INFORMER DANS LE DEROULEMENT DU PROCES ADMINISTRATIF : UNE REHABILITATION DU ROLE DE JUGE
- L'obligation d'informer dans le processus d'établissement de la solution : le caractère pleinement inquisitorial de la procédure
- L'obligation d'informer pour parvenir à la connaissance de la solution : le rôle exclusif du juge