La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de...
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La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution. Cette édition 2012/2013 vous donne le texte officiel, intégral et à jour de la Constitution française.
Sommaire
CONSTITUTION DE 1958
COMPLEMENT SUR LES LOI ET LES LOIS ORGANIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008
DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789