La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 5 000 décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent....
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La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 5 000 décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale. Pour pouvoir apprécier si les espérances qu'elle fait naître ne sont pas trop folles et si les reproches qui lui sont adressés ne sont pas trop vifs, il faut savoir quelle influence concrète la Cour européenne des droits de l'Homme peut exercer sur le sort de la prétendue victime d'une violation des droits de l'Homme ; il faut connaître aussi l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter au contenu de la CEDH ; il faut enfin évaluer l'impact de ses décisions sur l'évolution du droit d'un pays comme la France.
Sommaire
L'influence de la Cour européenne des droits de l'Homme sur le sort de la victime d'une violation de la CEDH
L'enrichissement de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'Homme
L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme sur l'évolution du droit français
Jean-Pierre Marguénaud est professeur de droit privé à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges et directeur du Centre de recherche sur les droits de la personne.
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