La Fonction Publique. Traite General, Edition 1992

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Alain Plantey - La Fonction Publique. Traite General, Edition 1992.
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Sommaire

    • Principes et définitions
    • Les principes
    • La fonction publique dans la nation
    • La spécificité du droit applicable
    • Le personnel de l'administration
    • la définition du fonctionnaire
    • Les fonctionnaires titulaires
    • Les agents non titulaires
    • Les fonctionnaires de fait
    • Le personnel des services industriels, commerciaux et professionnels
    • La vie politique et les libertés publiques
    • Fonction publique et vie politique
    • Les obligations nationales
    • Fonction publique et droits politiques
    • Fonction publique et pouvoirs publics
    • Les relations entre le pouvoir législatif et la fonction publique
    • Les relations entre le pouvoir exécutif et la fonction publique
    • Libertés et égalité
    • Les libertés individuelles
    • L'égalité
    • Les droits collectifs
    • Le droit de réunion
    • Le droit d'association
    • Le droit syndical
    • Le droit de grève
    • Les structures statutaires
    • Les statuts
    • La fonction publique de l'Etat
    • La fonction publique territoriale
    • La fonction publique hospitalière
    • Emplois, grades et corps
    • Les emplois
    • Les grades
    • Les corps
    • Les cadres
    • Les autorités
    • L'autorité compétente
    • L'exercice de l'autorité
    • Les organismes consultatifs
    • Les conseils centraux
    • Les commissions administratives paritaires
    • Les comités techniques paritaires
    • Les comités médicaux et les commissions
    • Les comités d'hygiène et de sécurité
    • Le lien de service
    • La nomination
    • La titularisation
    • L'installation
    • Les positions
    • L'activité
    • Le détachement
    • La mise hors cadre
    • La disponibilité
    • L'accomplissement du service national
    • Le congé parental
    • Le congé spécial
    • La cessation du service
    • Le décès
    • La mise à la retraite
    • La démission
    • Le licenciement
    • Les obligations professionnelles
    • Les sujetions du service
    • Le régime disciplinaire
    • La gestion administrative
    • Les recrutements
    • Les affectations
    • L'organisation des carrières
    • Le régime financier et social
    • Les rémunérations
    • Les pensions de retraite
    • Les protections sociales
    • Les garanties et le contentieux
    • Les garanties en faveur des fonctionnaires
    • Les garanties contre les fonctionnaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/06/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-2077-5
  • EAN
    9782711120772
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    705 pages
  • Poids
    1.25 Kg
  • Dimensions
    16,7 cm × 24,8 cm × 4,1 cm

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