La gauche arrive au pouvoir en 1981 avec un projet de politique juridique des libertés publiques se voulant original et ambitieux. An nombre des circonstances...
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La gauche arrive au pouvoir en 1981 avec un projet de politique juridique des libertés publiques se voulant original et ambitieux. An nombre des circonstances accommodantes de son action, il y a ainsi eu dans les quinze premiers mois de l'alternance, le concours plus ou moins volontaire de la droite parlementaire, la bienveillance du Sénat, l'appoint communiste, les faveurs de l'opinion publique. Pris ensemble ou séparément, ces éléments aident à comprendre la pérennité de l'abolition de la peine de mort, de la suppression des juridictions pénales d'exception, de l'acceptation par la France des procédures supranationales de protection des libertés ou de l'abrogation du délit d'homosexualité, cela en dépit de deux alternances favorables à la droite en 1986 et en 1993.
De là à dire que les années de Pouvoir de la gauche ont été celles de la " liberté reine ", il y a un pas qui ne petit être franchi qu'au prix d'un oubli : des " attentats à la Constitution " commis par la " cellule anti-terroriste " de la présidence de la République entre 1983 et 1988 ; du projet d'extension du domaine référendaire aux libertés publiques dont on n'aurait pas attendu que l'initiative vienne de la gauche ; de la pression sociale sans laquelle certaines réformes n'eussent peut-être vu le jour ; des nombreux renoncements dictés simplement par l'Intérêt Politique mais dont l'accomplissement n'eût pas demandé des gouvernements socialistes qu'ils fussent léninistes (consolidation du Conseil constitutionnel a travers son inscription dans les procédures juridictionnelles, rattachement judiciaire de la police judiciaire, droit à la présence d'un avocat au bénéfice des personnes gardées a vue...).
Peut-être le plus remarquable dans le long passage de la gauche au pouvoir est-il l'atténuation, la réduction, sans aller jusqu'à la disparition, des différences de conception des libertés entre la gauche et la droite. N'est-il pas significatif par exemple qu'en 1986, en 1988 et en 1993, lors des alternances, le nouveau pouvoir ne se soit pas empressé de défaire l'œuvre des gouvernements précédents ?
Sommaire
DES CHOIX VOLONTARISTES
La suppression des juridictions pénales d'exception
Le repoussoir de la Cour de sûreté de l'Etat
De la liquidation de la Cour de sûreté à la reforme des tribunaux militaires
L'abolition de la peine de mort
La formation de la loi du 9 août 1981
La fragilité de la loi du 9 octobre 1981
L'abrogation de la loi " anti-casseurs "
Un texte réputé attentatoire à la liberté de manifestation
L'abrogation partielle de la loi
LES VICISSITUDES DES GARANTIES INSTITUTIONNELLES
La levée des obstacles à l'effectivité en droit français de la protection internationale des libertés
L'incomplétude contestée des engagements français
La mise en œuvre des choix gouvernementaux
Les avatars du révisionnisme constitutionnel de la gauche en matière de libertés publiques
L'échec de projets d'extension du domaine du référendum aux libertés publiques
L'échec des projets d'exception d'inconstitutionnalité
L'acceptation de l'article 16 de la Constitution
Les inhibitions de la gauche sur l'indépendance du juge judiciaire
La surcharge de signification du débat sur l'indépendance des juges
Le réformisme velléitaire du premier septennat
Le réformisme contrit du second septennat
LES VICISSITUDES DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE
La découverte de la pression sécuritaire
La valeur emblématique de la loi " sécurité et liberté "
L'abrogation partielle de la loi du 2 février 1981
Une politique additive de demi-mesures
Refus et acceptation des immunités policières
Refus et acceptation des mesures restrictives de la liberté
Refus et acceptation du libéralisme dans les procédures pénales
LES VICISSITUDES DU PLURALISME
Liberté de disposer de soi et " ordre moral "
Le refus du " délit d'homosexualité "
La libéralisation accusée de l'avortement
La liberté d'expression à l'épreuve du conformisme idéologique
La défense ambiguë du pluralisme en matière de presse
L'acceptation du pluralisme externe en matière de communication audiovisuelle
L'acceptation du pluralisme externe en matière d'enseignement
La liberté d'expression à l'épreuve de l'antisexisme et de l'antiracisme.
Pascal Mbongo est diplômé d'études approfondies en droit public, diplômé d'études approfondies en histoire et philosophie politique (EHESS) et docteur en droit (Lauréat de l'Université Paris II Panthéon-Assas).
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