La crise du logement s'installe résolument à Bruxelles. En effet, le prix de la location explose et la qualité des biens stagne, tandis que le nombre...
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La crise du logement s'installe résolument à Bruxelles. En effet, le prix de la location explose et la qualité des biens stagne, tandis que le nombre de " marchands de sommeil " est en constante expansion. En réaction, différentes communes bruxelloises ont édicté des règlements pour prévenir la location de logements insalubres et dangereux. Dans le même temps, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté récemment le Code bruxellois du Logement, lequel introduit des critères minima de qualité et institue un service d'inspection régional chargé de vérifier le respect de ceux-ci. La lutte contre les logements insalubres et dangereux à Bruxelles ne livrera ses fruits que si tous les acteurs concernés se mettent autour de la table et travaillent ensemble pour prendre des mesures coordonnées. C'est pourquoi l'a.s.b.l. Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat (RBDH) a organisé le 29 septembre 2003 une journée d'étude sur la lutte contre les logements insalubres à Bruxelles.
Sommaire
Die hiërarchie tussen federale, gewestelijke en gemeentelijke regelgeving voor de woonkwaliteit
Le rôle éventuel des règlements communaux contre l'insalubrité
La marge de manœuvre de la commune
Motivation et conséquences sur le plan administratif d'un arrêté d'inhabitabilité
Les conséquences sur le plan civil d'un arrêté d'inhabitabilité
Les implications concrètes du code bruxellois du logement