La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat. Il est essentiel que...
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La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat. Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés. Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, confrontés de plus en plus fréquemment à des problèmes de nationalité, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application. Cette édition prend en compte la loi du 16 mars 1998 et ses textes d'application.
Sommaire
LEGISLATION DE DROIT COMMUN
Tableaux déterminant les textes applicables
Dispositions du code civil relatives à la nationalité française
Dispositions du nouveau code de procédure civile relatives à la nationalité française
Textes législatifs non codifiés et dispositions réglementaires d'application
La Nationalite Francaise. Recueil Des Textes Legislatifs Et Reglementaires, Des Conventions Internationales Et Autres Documents, Edition 2002 est également présent dans les rayons