De façon spontanée, l'opinion commune, appuyée par une évidence historique, désigne l'Etat comme la principale menace pour les libertés individuelles...
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De façon spontanée, l'opinion commune, appuyée par une évidence historique, désigne l'Etat comme la principale menace pour les libertés individuelles et collectives. Parce qu'il est puissant, c'est contre lui qu'il faut d'abord organiser la protection des droits de l'homme et du citoyen. La pensée politique et la pensée juridique nous indiquent pourtant qu'il en est le premier, et, peut-être, le principal protecteur. Dans nos Etats modernes, le citoyen doit accepter de considérer cette apparente contradiction s'il veut situer exactement les problèmes de la protection des libertés, comprendre les mécanismes de garantie mis en place, et mesurer leur efficacité comme leurs limites.
Sommaire
L'Etat protecteur des libertés
La protection politique : énoncer la norme juridique
Le rôle du pouvoir constituant
Le rôle du pouvoir législatif
Le rôle du pouvoir réglementaire
La protection juridictionnelle : faire respecter la norme juridique
Le rôle du pouvoir exécutif : rechercher et constater les violations
Le rôle du juge : sanctionner les violations
La protection non-juridictionnelle des libertés
Une fonction de régulation sociale
Une fonction de protection
La protection des libertés contre l'Etat
Les faiblesses des modes de protection institués dans l'Etat
Les insuffisances de la protection politique des libertés
Les insuffisances de la protection juridictionnelle des libertés
Le recours à des procédés non-étatiques de protection des libertés
Les procédés supra-étatiques : la protection internationale des droits de l'homme
Les procédés infra-étatiques : la protection directe par les citoyens.