Consultations mondiales du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sur la protection internationale. Des millions de personnes sont aujourd'hui...
Lire la suite
Consultations mondiales du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sur la protection internationale. Des millions de personnes sont aujourd'hui forcées de fuir de chez elles en raison de conflits, de discriminations systématiques ou d'autres formes de persécution. Les instruments principaux sur lesquels ils peuvent s'appuyer pour garantir leur protection internationale sont la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967. Ce livre analyse les principaux défis auxquels la Convention est confrontée, notamment la portée du principe de non-refoulement et l'application correcte des critères de la définition du réfugié. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a demandé à certains des plus éminents experts internationaux en droit des réfugiés de rédiger des documents sur ces questions qui ont fait l'objet de discussions au cours des tables rondes d'experts organisées en 2001 dans le cadre des Consultations mondiales du HCR sur la protection internationale. Ces documents et les conclusions des tables rondes sont publiés dans cet ouvrage, accompagnés d'une présentation générale et de la Déclaration solennelle de la Réunion ministérielle de 2001 des Etats parties à la Convention et/ou au Protocole. Cette édition française du livre inclut aussi un nouvel avant-propos du Haut Commissaire pour les Réfugiés, Antônio Guterres
Sommaire
Le non-refoulement (article 33 de la convention de 1951)
L'entrée irrégulière (article 31)
L'appartenance à un certain groupe social (article 1 à 2)
La persécution liée au genre (article 1à 2)
La possibilité de protection interne ; réinstallation interne ; fuite interne
L'exclusion (article 1F)
La cessation (article 1C)
L'unité de la famille (acte final, conférence des nations unis de 1951)