Dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, la réforme de la justice était dans l'air du temps et devint la préoccupation de tous. Les cahiers de...
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Résumé
Dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, la réforme de la justice était dans l'air du temps et devint la préoccupation de tous. Les cahiers de doléances s'en firent l'écho aux Etats généraux de 1789. Les Constituants se mirent à la tâche avec autant d'enthousiasme que de prudence dans la mesure où cette Révolution judiciaire s'annonçait grandiose sans doute, mais également délicate. Détruire et reconstruire un ordre juridictionnel nouveau, abolir la vénalité des offices et inaugurer l'élection des juges, modifier les règles de droit en particulier au pénal : tel fut le programme ambitieux qui ne manqua pas de soulever maintes difficultés. Il fallut en effet assurer la continuité de la justice, indemniser les magistrats, pourvoir à toutes les questions annexes qui se présentaient au fil des mois. Les assemblées successives s'y efforcèrent, tout en nuançant les solutions proposées selon leur idéologie respective.
Sommaire
LA VIE JUDICIAIRE, DES JURIDICTIONS ANCIENNES AUX TRIBUNAUX NOUVEAUX
Le sursaut d'honneur des juridictions d'Ancien Régime
Les bouleversements dans le fonctionnement interne des juridictions de droit commun
Les règles nouvelles en matière criminelle
La surveillance de l'Assemblée Nationale sur l'activité des juridictions d'Ancien Régime
Le méticuleux travail des nouveaux tribunaux
Le sort des procès pendants
Le sort des procès déjà jugés
LA LIQUIDATION DES OFFICES
La demande en liquidation
L'introduction de la demande
Formalités et délais
Les organismes compétents
La détermination de l'indemnisation
Les éléments de l'évaluation
La décision de l'Assemblée Nationale
Les modalités du remboursement
Les deux systèmes successivement mis en œuvre pour le remboursement du capital