Spécificité française, la pratique du cumul des mandats s'est considérablement développée sous la Ve République. Les lois du 30 décembre 1985...
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Spécificité française, la pratique du cumul des mandats s'est considérablement développée sous la Ve République. Les lois du 30 décembre 1985 n'ont pas véritablement enrayé ce phénomène. Parce que les stratégies de carrières politiques rendent le cumul obligatoire tant qu'il n'est pas juridiquement interdit, le gouvernement de Lionel Jospin a entrepris de le limiter fortement, sans toutefois instaurer le principe " un homme, un mandat ". Les travaux du CREAM (université Montpellier I) considèrent la question sous ses différents aspects : historique, institutionnel, juridique, comparatiste, financier. Ils font également le point sur le cumul entre un mandat et des fonctions publiques non électives ou des activités privées. Favorables à une évolution des conditions d'exercice de la représentation politique, la plupart des auteurs soulignent les effets négatifs du cumul : manque de disponibilité des élus, absentéisme parlementaire, conflits d'intérêts. Une réglementation plus stricte du cumul leur semble de nature à conforter la décentralisation, à condition de s'accompagner de l'élaboration d'un véritable statut de l'élu local.
Sommaire
Historique de la réglementation des cumuls
La législation de 1985 sur le cumul des mandats
Le cumul entre un mandat national et des fonctions non électives
Le cumul des mandats locaux avec des fonctions publiques non électives ou des activités privées
Les effets du cumul des mandats sur le personnel politique
Les problèmes financiers
Les leçons de l'étranger : approche comparative
Le cumul des mandats en Italie
Table ronde : les mandats électifs doivent-ils être exercés à plein temps ? Le nécessaire dépassement de la législation de 1985
Synthèse
Quelle réforme pour le cumul des mandats et des fonctions ?