Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D'une...
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Résumé
Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D'une part, s'il est à l'origine issu de la loi du ter juillet 1901, ce droit extrêmement libéral s'est surtout développé en dehors de la loi. D'autre part, ce droit évolue en s'adaptant aux mutations considérables que subissent les associations, notamment en pénétrant dans le monde économique. Cet ouvrage dresse un tableau du corpus de règles applicables à la plupart des associations : leur création, leur fonctionnement et leur disparition. A jour des jurisprudences et
des lois les plus récentes, il intéressera aussi bien les acteurs de la vie associative que les juristes chercheurs ou praticiens.
Sommaire
La spécificité traditionnelle des associations par rapport aux autres groupements
L'alignement contemporain des associations sur les groupements
LA CREATION DES ASSOCIATIONS
Les conditions de formation des associations
Le sort des actes passés par une association en formation