Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation...
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Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales. Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute. Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits essentiels. Pour la compréhension de la matière, cet ouvrage qui en suit les évolutions prétend en donner les clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme droit de propriété, de l'action en contrefaçon comme
action tendant à assurer la défense d'une propriété... Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? quelle procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ?, etc. Les dimensions européennes et internationales sont évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant de questions qui ont vocation à déborder les frontières.
Sommaire
LES SOURCES DU DROIT DES BREVETS
Le droit écrit
Les " autorités " en matière de brevet
UN BREVET POUR QUOI ? LES CONDITIONS DE BREVETABILITE
Une invention
Une invention nouvelle
Une invention présentant une activité inventive
Une invention susceptible d'application industrielle
Sanction des conditions de brevetabilité : l'action en annulation
UN BREVET POUR QUI ? LE DROIT AU BREVET
La titularité en doit international privé
La titularité selon les règles relevant de l'ordre juridique français
Membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle, expert auprès des autorités européennes, Michel Vivant est professeur à l'Université de Montpellier.
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