Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique...
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Résumé
Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantielle du patrimoine de l'entreprise à forme sociale, unipersonnelle ou pluripersonnelle. Les réglementations particulières auxquelles le législateur a soumis les contrats portant sur ce bien très original - qu'elles aient trait à la vente, à l'apport en société, à la location-gérance, au nantissement ou, à un degré moindre, au crédit-bail - sont donc très couramment appliquées. L'abondance et l'actualité du contentieux qu'elles suscitent concourent à le vérifier, même si c'est sous l'angle pathologique. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble à ces différents contrats, qui soit conduite tant sous l'angle théorique que sous l'angle pratique. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci est destiné aussi bien aux praticiens - avocats, négociateurs et rédacteurs d'actes, magistrats -, qu'aux universitaires et aux étudiants. Illustré de nombreux exemples concrets, il s'efforce de présenter de manière synthétique les grands traits du régime de chaque contrat étudié. Il est à jour de la nouvelle codification du Code de commerce, et contient une table de concordance avec les anciens textes.
Sommaire
LES CONTRATS TRANSLATIFS DE LA PROPRIETE DU FONDS DE COMMERCE
La vente du fonds de commerce
L'apport en propriété du fonds de commerce à une société
LA LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE
LES CONTRATS CONSTITUTIFS DE GARANTIE SUR LE FONDS DE COMMERCE
Olivier Barret, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université René Descartes (Paris V), dont il dirige le DESS de droit notarial. Il est aussi avocat.
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