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- LE CONTRAT, INSTRUMENT DE GESTION DES INTERETS PARTICULIERS DES DETENTEURS DE DECHETS
- Le marché des déchets
- La qualification de prestation de services
- La complexité de l'opération d'élimination
- La circulation des déchets
- Les garanties contractuelles
- LE CONTRAT, INSTRUMENT DE GESTION DES DECHETS DANS L'INTERET COLLECTIF
- L'obligation légale de contracter pour éliminer
- L'obligation légale de traçabilité des déchets
- Le partage des responsabilités grâce au contrat
- Le partage de la réparation grâce au contrat