Les notions essentielles et les principes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République correspondant au programme du second semestre du...
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Les notions essentielles et les principes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République correspondant au programme du second semestre du cours de droit constitutionnel de première année de Licence, et à celui des concours administratifs sont traités dans ce Mémento. Il intègre l'analyse des principales dispositions de la Constitution, mais aussi l'étude des effets de la pratique politique, sans oublier la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République. Il tient compte des modifications constitutionnelles résultant de la réforme des institutions promulguée le 23 juillet 2008, laquelle marque le cinquantième anniversaire du régime politique de la Ve République (1958-2008). Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des Institutions de la Ve République. Sa démarche pédagogique est fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs et autres techniques visuelles généralement peu usitées en droit constitutionnel.
Sommaire
LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA CONSTITUTION DE 1958
L'élaboration de la Constitution
L'esprit des institutions
La nature du régime politique
LE POUVOIR EXECUTIF
Le président de la République
Le gouvernement
Les rapports entre les deux têtes de l'exécutif
LE PARLEMENT
Le fonctionnement des assemblées parlementaires
La fonction d'élaboration de la loi
La fonction de contrôle parlementaire
L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE
L'autorité judiciaire
La justice constitutionnelle
LES MUTATIONS DE LA VE REPUBLIQUE
La révision constitutionnelle
L'évolution des institutions en marge du processus de révision constitutionnelle
Les mutations liées à l'intégration dans l'Union européenne
La réforme constitutionnelle portant modernisation des institutions de la Ve République