Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques,...
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Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd'hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d'acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d'évincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d'enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d'étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur 1: droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l'illicite.
Sommaire
LES PRATIQUES DE PROTECTION DES PARTS DE MARCHE ET LES REACTIONS DU DROIT DE LA CONCURRENCE
Les enjeux industriels au sein d'un marché mondialisé : princeps contre princeps, princeps contre génériques, génériques contre génériques, par Laurent Pitet
Des pratiques de protection des parts de marché aux pratiques d'éviction, par Clotilde Jourdain-Fortier
L'enquête sur le secteur pharmaceutique de l'Unio européenne, par Rémi Maier-Rigaud
LES PERSPECTIVES DE LA REACTION JURIDIQUE : VERS UNE CASUISTIQUE OU DES REGLES GENERALES ?
US Perspective on Intellectual Property and Antirust Issues in Proposed Biosimilars Regulatory Pathway, par Sean O'Connor
Déontologie et concurrence : une influence réciproque ? par Martine Béhar-Touchais
Les pratiques de prise de brevets de l'industrie pharmaceutique, par Hanns Ullrich