L'ouvrage propose une identification des différentes issues de l'invalidité du contrat (détermination des sanctions du contrat invalide) mais également...
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Résumé
L'ouvrage propose une identification des différentes issues de l'invalidité du contrat (détermination des sanctions du contrat invalide) mais également la détermination du panel existant des techniques, qualifiées de remèdes, permettant de corriger l'invalidité du contrat, évitant ainsi son anéantissement.
Sommaire
EMERGENCE DE REMEDES A L'INVALIDITE DU CONTRAT
Le développement des remèdes à l'invalidité contractuelle
Les manifestations des remèdes à l'invalidité contractuelle
PLAIDOYER POUR UNE CONSECRATION DE LA VALIDATION DU CONTRAT