Liste des comptes du plan comptable applicable aux établissements de santé privés (mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité...
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Liste des comptes du plan comptable applicable aux établissements de santé privés (mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale) avec leur répartition par titres Arrêté du 24 décembre 2008 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'activité des unités de soins de longue durée ; Composition des titres du tableau de financement prévisionnel ; Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal ; Composition des titres du compte de résultat prévisionnel de l'activité des unités de soins de longue durée.
Sommaire
Nomenclature budgétaire et comptable des établissements de santé privés
Nomenclature budgétaire et comptable de l'activité des unités de soins de longue durée
Composition des titres du tableau de financement prévisionnel
Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal
Composition des titres du compte de résultat prévisionnel de l'activité des unités de soins de longue durée