Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Organisation, fonctionnement, questions
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains...
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Résumé
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore des questions théoriques et pratiques les concernant :
- Quelles procédures suivre devant elles et les juges ordinaires ?
- Quelle autorité conférer à leurs décisions ?
- Dans quelle histoire se placent-elles et aux côtés de quelles autres instances (CNAM, ONIAM, assurances...), elles-mêmes chargées de quelles missions ?
- Quels espoirs d'indemnisation de leurs préjudices offrent-elles ?
- En un mot, quel est l'office et quels sont les projets de ces commissions ouvertes aux usagers déçus des services de santé ?
Dans le présent ouvrage collectif, les auteurs, spécialistes du droit de la santé, tentent de répondre à ces interrogations. L'ouvrage est coécrit par des auteurs ayant une connaissance et une pratique de l'organisation et de la gestion du système de santé.
Sommaire
Le mouvement du règlement amiable des litiges médicaux
L'existence d'" un modèle scandinave " d'indemnisation sans faute de l'aléa thérapeutique nuit-elle à l'harmonisation du droit européen ?
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation - compétences et procédures
La nature juridique des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
La mission de l'avocat devant les commissions régionales
La commission nationale des accidents médicaux (CNAM)
L'ONIAM
Les recours subrogatoires des tiers payeurs
Les commissions régionales, interférences avec les procédures juridictionnelles
Sous la direction de Gérard MÉMETEAU, professeur à la faculté de droit de Poitiers.
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