La série " Manuels " de la collection Fac-Universités
a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit...
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La série " Manuels " de la collection Fac-Universités
a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce " manuel " est tout entier consacré à la procédure civile ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges :
• l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente ;
• le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance ; procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties) ;
• les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).
Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants
en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à
tous ceux qui sont engagés dans les filières de
formation qui comprennent la connaissance de la
procédure civile.
Sommaire
SOURCES DU DROIT PROCESSUEL
Sources de droit interne
Sources supranationales
MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES
Modes alternatifs entrant dans le champ judiciaire
Modes alternatifs hors du champ judiciaire LE DROIT D'AGIR DEVANT UNE JURIDICTION
Existence de l'action
Exercice de l'action
LA SAISINE D'UNE JURIDICTION COMPETENTE
Compétence matérielle
Compétence territoriale
LE DEROULEMENT DU PROCES
Principes directeurs du procès
Administration judiciaire de la preuve
Incidents d'instance
Les procédures au fond
Les référés et les requêtes
LES ISSUES DU PROCES
Extinction de l'instance par le jugement judiciaire
Extinction de l'instance par volonté ou inaction des parties