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Procédure civile (225 résultats)
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  • Soraya Amrani Mekki - Procédure civile et procédure pénale - Unité et diversité ?.
    Procédure civile et procédure pénale. Unité et diversité ?
    Soraya Amrani Mekki
    Collectif
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 07/10/2014
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  • Adrien Bascoulergue - Les caractères du préjudice réparable - Réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile.
    Les caractères du préjudice réparable. Réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile
    Adrien Bascoulergue
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2014
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  • Christian Vallar et Danièle Mazzega - Procès administratif et procès civil - Convergences et divergences.
    Procès administratif et procès civil. Convergences et divergences
    Christian Vallar, Danièle Mazzega, Brigitte Charles-Neveu, Agnès Elbaz, Nadine Leroy-Freschini
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2014
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  • Ismaël Omarjee et Laurence Sinopoli - Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel.
    Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
    Ismaël Omarjee, Laurence Sinopoli
    Jean-Sylvestre Bergé (Préfacier), Collectif
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    • Paru le : 12/02/2014
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  • François Terré - Pour une réforme du droit de la responsabilité civile.
    Pour une réforme du droit de la responsabilité civile
    François Terré
    Collectif
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    • Paru le : 23/03/2011
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  • Henry Vizioz - Etudes de procédure.
    Etudes de procédure
    Henry Vizioz
    Serge Guinchard (Préfacier)
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    • Broché
    • Paru le : 09/03/2011
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  • Philippe Casson et Philippe Pierre - La réforme de la prescription en matière civile - Le chaos enfin régulé ?.
    La réforme de la prescription en matière civile. Le chaos enfin régulé ?
    Philippe Casson, Philippe Pierre
    Collectif
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    • Broché
    • Paru le : 10/03/2010
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  • Henri Motulsky - Ecrits, études et notes de procédure civile.
    Ecrits, études et notes de procédure civile
    2e édition
    Henri Motulsky
    Georges Bolard (Préfacier)
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 02/12/2009
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  • Sandrine Chassagnard-Pinet et David Hiez - La contractualisation de la production normative.
    La contractualisation de la production normative
    Sandrine Chassagnard-Pinet, David Hiez
    Collectif
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    • Paru le : 15/10/2008
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  • Paul Roubier - Le droit transitoire - Conflits des lois dans le temps.
    Le droit transitoire. Conflits des lois dans le temps
    2e édition
    Paul Roubier
    Louis-Augustin Barrièere
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 20/02/2008
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  • Isabelle Després - Les mesures d'instruction in futurum.
    Les mesures d'instruction in futurum
    Isabelle Després
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    • Paru le : 17/02/2004
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  • Frédéric Chauvaud - Experts et expertise judiciaire - France, XIXe et XXe siècles.
    Experts et expertise judiciaire. France, XIXe et XXe siècles
    Frédéric Chauvaud
    Laurence Dumoulin
    • PU Rennes
    • Broché
    • Paru le : 08/01/2004
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Anonyme - La réforme du Code de procédure civile, autour du rapport Coulon - [états généraux de la profession d'avocat, 25-26 avril 1997, Paris.
    La réforme du Code de procédure civile, autour du rapport Coulon. [états généraux de la profession d'avocat, 25-26 avril 1997, Paris
    Anonyme
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    • Paru le : 18/02/1998
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  • Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Marie Coulon - Le temps dans la procédure - [colloque, 5 décembre 1995.
    Le temps dans la procédure. [colloque, 5 décembre 1995
    Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Marie Coulon
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    • Paru le : 01/07/1996
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  • Marie-Anne Frison-Roche - Le nouveau droit des défaillances d'entreprises.
    Le nouveau droit des défaillances d'entreprises
    Marie-Anne Frison-Roche
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    • Paru le : 01/04/1995
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  • Nicolas Jeandin et Aude Peyrot - Précis de procédure civile.
    Précis de procédure civile
    Nicolas Jeandin, Aude Peyrot
    • Schulthess
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    • Paru le : 01/05/2015
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  • Philippe Hoonakker - Procédures civiles d'exécution.
    Procédures civiles d'exécution
    Edition 2024
    Philippe Hoonakker
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    • Paru le : 06/07/2023
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  • Loïc Cadiet - Code de procédure civile.
    Code de procédure civile
    Edition 2024
    Loïc Cadiet
    • LexisNexis
    • Relié
    • Paru le : 05/07/2023
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  • Pierre Callé - Code de procédure civile annoté - Edition limitée.
    Code de procédure civile annoté. Edition limitée
    Edition 2024
    Pierre Callé
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    • Paru le : 22/06/2023
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    37,00 €
    Exclusivité magasins
  • Pierre Callé - Code de procédure civile annoté.
    Code de procédure civile annoté
    Edition 2024
    Pierre Callé
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 22/06/2023
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