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Procédure civile (225 résultats)
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  • Julie Klein - Le point de départ de la prescription.
    Le point de départ de la prescription
    Julie Klein
    Nicolas Molfessis (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 06/11/2013
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  • Marianne Faure-Abbad et Michel Boudot - Obligations, procès et droit savant - Mélanges en l'honneur de Jean Beauchard.
    Obligations, procès et droit savant. Mélanges en l'honneur de Jean Beauchard
    Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot
    • PU Juridiques de Poitiers
    • Relié
    • Paru le : 03/09/2013
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  • Catherine Puigelier - La pratique de la cassation en matière sociale.
    La pratique de la cassation en matière sociale
    2e édition
    Catherine Puigelier
    Bernard Teyssié (Préfacier), Alain Lacabarats (Préfacier), Claude Grellier (Postfacier)
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 07/02/2013
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  • Jean-François Van Drooghenbroeck - Requête civile.
    Requête civile
    Jean-François Van Drooghenbroeck
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 16/10/2012
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  • Ange-Laurent Bindi - Formulaire - Poétique du droit.
    Formulaire. Poétique du droit
    Ange-Laurent Bindi
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2012
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  • Carlos Alberto Arrue Montenegro - L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions.
    L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions
    Carlos Alberto Arrue Montenegro
    Bertrand Ancel (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 04/10/2011
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  • Hakim Boularbah et Frédéric Georges - Actualités en droit judiciaire.
    Actualités en droit judiciaire
    Hakim Boularbah, Frédéric Georges
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2011
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Louis Vogel - Droit Global Law - Procédure entre tradition et modernité.
    Droit Global Law. Procédure entre tradition et modernité
    Louis Vogel
    • Pantheon-Assas (editions)
    • Broché
    • Paru le : 07/12/2010
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  • Jean Larguier et Philippe Conte - Droit judiciaire privé - Procédure civile.
    Droit judiciaire privé. Procédure civile
    20e édition
    Jean Larguier, Philippe Conte, Christophe Blanchard
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 15/09/2010
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  • Caroline André et Lotfi Hamzi - L'essentiel de la jurisprudence civile, contrats spéciaux.
    L'essentiel de la jurisprudence civile, contrats spéciaux
    2e édition
    Caroline André, Lotfi Hamzi
    • Gualino Editeur
    • Broché
    • Paru le : 27/08/2010
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  • Dany Cohen - Droit et économie du procès civil.
    Droit et économie du procès civil
    Dany Cohen
    Collectif
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 20/07/2010
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  • Christian Jaumain et Jean-Luc Fagnart - La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun.
    La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun
    4e édition
    Christian Jaumain, Jean-Luc Fagnart
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2009
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  • Marc Véricel - Les juridictions et juges de proximité - Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils.
    Les juridictions et juges de proximité. Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
    Marc Véricel
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 14/10/2009
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  • S. Boonen - l'aide juridique.
    l'aide juridique
    S. Boonen
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    • Paru le : 09/06/2009
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  • Bruno Deffains et Eric Langlais - Economie des actions collectives.
    Economie des actions collectives
    Bruno Deffains, Eric Langlais, Myriam Doriat-Duban
    • PUF
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    • Paru le : 19/03/2008
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  • Laurence Dumoulin - L'expert dans la justice - De la genèse d'une figure à ses usages.
    L'expert dans la justice. De la genèse d'une figure à ses usages
    Laurence Dumoulin
    • Economica
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    • Paru le : 01/06/2007
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  • Sophie Gjidara-Decaix - Précis de droit civil - Service public.
    Précis de droit civil. Service public
    Sophie Gjidara-Decaix
    • PUF
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    • Paru le : 14/03/2007
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  • Björn Bettex - L'expertise judiciaire : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise.
    L'expertise judiciaire : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise
    Björn Bettex
    • Stampfli
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    • Paru le : 01/02/2007
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  • Loïc Cadiet et Guy Canivet - De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France - 1806-1976-2006.
    De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France. 1806-1976-2006
    Loïc Cadiet, Guy Canivet
    • LexisNexis
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    • Paru le : 16/11/2006
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  • Loïc Cadiet - Médiation & arbitrage, Alternative dispute résolution - Alternative à la justice ou justice alternative ? Perspectives comparatives.
    Médiation & arbitrage, Alternative dispute résolution. Alternative à la justice ou justice alternative ? Perspectives comparatives
    Loïc Cadiet
    Thomas Clay , Emmanuel Jeuland
    • LexisNexis
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    • Paru le : 01/08/2005
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