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Conseil d'état (62 résultats)
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  • Dalloz - Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat.
    Recueil Lebon. Recueil des décisions du Conseil d'Etat
    Edition 2007
    Dalloz
    • Dalloz
    • Relié
    • Paru le : 01/03/2009
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  • Yves Gaudemet - Les grands avis du Conseil d'Etat.
    Les grands avis du Conseil d'Etat
    Edition 2008
    Yves Gaudemet
    Bernard Stirn , Thierry Dal Farra , Frédéric Rolin , Marceau Long (Préfacier)
    • Dalloz
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    • Paru le : 03/12/2008
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  • Jacques Chevallier et Pascale Gonod - Pouvoirs N° 123 : Le Conseil d'état.
    Pouvoirs N° 123
    Le Conseil d'état
    Jacques Chevallier, Pascale Gonod, Gérard Marcou, Pierre Delvolvé
    Collectif
    • Seuil
    • Broché
    • Paru le : 31/10/2007
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  • Roland Drago et Jean Humbert - Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'Etat (1799-2002).
    Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'Etat (1799-2002)
    Roland Drago, Jean Humbert, Jean Tulard, François Monnier
    • Fayard
    • Relié
    • Paru le : 08/09/2004
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  • Laurence Potvin-Solis - L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français.
    L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français
    Laurence Potvin-Solis
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 18/08/1999
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  • Conseil d'Etat - Concessions et privatisations : quelle articulation ? - Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 15 novembre 2019.
    Concessions et privatisations : quelle articulation ?. Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 15 novembre 2019
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 20/07/2021
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  • Conseil d'Etat - Jurisprudence du Conseil d'Etat 2018-2019.
    Jurisprudence du Conseil d'Etat 2018-2019
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 11/06/2021
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  • Conseil d'Etat - Santé et protection des données - Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 1er décembre 2017.
    Santé et protection des données. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 1er décembre 2017
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 25/04/2020
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  • Maryvonne de Saint Pulgent et Martine de Boisdeffre - Droit public et patrimoine - Le rôle du Conseil d'Etat.
    Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d'Etat
    Maryvonne de Saint Pulgent, Martine de Boisdeffre, Arlette Auduc, Marie Cornu
    Collectif
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 26/06/2019
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  • Conseil d'Etat - L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation - Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
    L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 12/11/2018
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  • Conseil d'Etat - La citoyenneté - Etre (un) citoyen aujourd'hui - Etude annuelle 2018.
    La citoyenneté - Etre (un) citoyen aujourd'hui. Etude annuelle 2018
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 26/09/2018
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  • Conseil d'Etat - La prise en compte du risque dans la décision publique - Pour une action publique plus audacieuse.
    La prise en compte du risque dans la décision publique. Pour une action publique plus audacieuse
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 19/09/2018
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  • Conseil d'Etat - Révision de la loi de bioéthique - Quelles options pour demain ?.
    Révision de la loi de bioéthique. Quelles options pour demain ?
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 19/09/2018
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  • Conseil d'Etat - Jurisprudence du Conseil d'Etat.
    Jurisprudence du Conseil d'Etat
    Edition 2016-2017
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 12/09/2018
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  • Conseil d'Etat - Rapport public 2018 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017.
    Rapport public 2018. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 16/05/2018
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  • Conseil d'Etat - Les entreprises publiques - Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016.
    Les entreprises publiques. Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 31/01/2018
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  • Conseil d'Etat - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 - Rapport public.
    Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016. Rapport public
    Conseil d'Etat
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    • Paru le : 20/06/2017
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  • Conseil d'Etat - L'accord : mode de régulation du social.
    L'accord : mode de régulation du social
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 07/12/2016
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  • Conseil d'Etat - Où va l'Etat ? - Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Tome 2.
    Où va l'Etat ?. Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Tome 2
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 26/10/2016
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  • Conseil d'Etat - Simplification et qualité du droit - Etude annuelle 2016.
    Simplification et qualité du droit. Etude annuelle 2016
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 21/09/2016
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