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Droit constitutionnel (2138 résultats)
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  • Hélène Gaudin - La Constitution européenne de la France.
    La Constitution européenne de la France
    Hélène Gaudin
    Collectif
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    • Paru le : 15/11/2017
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  • Aurore Gaillet et Nicoletta Perlo - Le phénomène constituant - Un dialogue interdisciplinaire.
    Le phénomène constituant. Un dialogue interdisciplinaire
    Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo, Julia Schmitz
    • Presses Université Toulouse 1
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    • Paru le : 31/10/2017
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  • Julie Benetti et Bertrand Mathieu - Révision de la constitution : mode d'emploi - Onzième printemps du droit constitutionnel.
    Révision de la constitution : mode d'emploi. Onzième printemps du droit constitutionnel
    Julie Benetti, Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
    Collectif
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    • Paru le : 11/10/2017
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  • Samy Benzina - L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel.
    L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
    Samy Benzina
    Laurent Fabius (Préfacier), Guillaume Drago (Préfacier)
    • LGDJ
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    • Paru le : 19/09/2017
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  • Eric Oliva et Sandrine Giummarra - Droit constitutionnel.
    Droit constitutionnel
    9e édition
    Eric Oliva, Sandrine Giummarra
    • Sirey
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    • Paru le : 06/09/2017
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  • Gilles Champagne - Droit constitutionnel.
    Droit constitutionnel
    5e édition
    Gilles Champagne
    • Gualino Editeur
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    • Paru le : 05/09/2017
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  • Xavier Philippe - Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 32.
    Annuaire international de justice constitutionnelle. Tome 32
    Edition 2016
    Xavier Philippe
    Collectif
    • Economica
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    • Paru le : 01/09/2017
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  • Dominique Rousseau - L'essentiel des Grandes décisions du Conseil constitutionnel.
    L'essentiel des Grandes décisions du Conseil constitutionnel
    Edition 2017-2018
    Dominique Rousseau
    • Gualino Editeur
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    • Paru le : 13/06/2017
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  • Bertrand-Léo Combrade - L'obligation d'étude d'impact des projets de loi.
    L'obligation d'étude d'impact des projets de loi
    Bertrand-Léo Combrade
    Michel Verpeaux (Préfacier)
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    • Paru le : 26/04/2017
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  • Marcel Yabili - République démocratique du Congo : deux saisons sans la troisième République.
    République démocratique du Congo : deux saisons sans la troisième République
    Marcel Yabili
    • IMPLIQUES
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    • Paru le : 11/04/2017
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  • Michel Girdary - Réquisitoire pour l'Outre-Mer.
    Réquisitoire pour l'Outre-Mer
    Michel Girdary
    Ernest Moutoussamy (Préfacier)
    • Neg Mawon (Editions)
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    • Paru le : 15/03/2017
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  • Marie-Elisabeth Baudoin et Marie Bolton - Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis.
    Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis
    Textes en français et anglais
    Marie-Elisabeth Baudoin, Marie Bolton
    Collectif
    • PU Droit Clermont-Ferrand
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    • Paru le : 07/03/2017
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  • Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin - Néo ou rétro constitutionnalismes ? (R)évolutions des démocraties constitutionnelles (1989-2015) - Coffret en 6 volumes.
    Néo ou rétro constitutionnalismes ? (R)évolutions des démocraties constitutionnelles (1989-2015). Coffret en 6 volumes
    Olivier Cayla, Jean-Louis Halpérin
    • Mare et Martin Editions
    • Coffret
    • Paru le : 01/03/2017
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  • XXX - Revue Camerounaise de Droit et Science Politique (Janus 5) - 5 Cameroonian Review of Law and Political Science.
    Revue Camerounaise de Droit et Science Politique (Janus 5). 5 Cameroonian Review of Law and Political Science
    XXX
    • Dianoïa
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    • Paru le : 22/12/2016
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  • Coralie Richaud - Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
    Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Coralie Richaud
    Dominique Rousseau (Préfacier), Nicole Maestracci (Préfacier)
    • Fondation Varenne
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    • Paru le : 20/12/2016
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  • Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun - La QPC : une révolution inachevée ?.
    La QPC : une révolution inachevée ?
    Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
    Collectif
    • Fondation Varenne
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    • Paru le : 29/11/2016
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  • Olivier Dupéré - Constitution et droit international - Regards sur un siècle de pensée juridique française.
    Constitution et droit international. Regards sur un siècle de pensée juridique française
    Olivier Dupéré
    Collectif
    • Fondation Varenne
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    • Paru le : 15/11/2016
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  • Louis Favoreu et Wanda Mastor - Les cours constitutionnelles.
    Les cours constitutionnelles
    2e édition
    Louis Favoreu, Wanda Mastor
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    • Paru le : 02/11/2016
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  • Sylvie Salles - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
    Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Sylvie Salles
    Laurent Fabius (Préfacier), Dominique Rousseau (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 13/09/2016
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  • Xavier Philippe - Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 31.
    Annuaire international de justice constitutionnelle. Tome 31
    Edition 2015
    Xavier Philippe
    Collectif
    • Economica
    • Relié
    • Paru le : 03/09/2016
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