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  • Auteur : Françoise Fraysse

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  • Auteur : Françoise Fraysse
Les livres de l'auteur :

Françoise Fraysse

(8 résultats)
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  • Emilie Labrot - L'imprévision - Etude comparée droit public-droit privé des contrats.
    L'imprévision. Etude comparée droit public-droit privé des contrats
    Emilie Labrot
    Françoise Fraysse (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Paru le : 01/09/2016
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  • Sophie Comellas - Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales - Réflexions sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance.
    Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales. Réflexions sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance
    Sophie Comellas
    Françoise Fraysse (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Paru le : 01/03/2014
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Emilie Labrot - L'imprévision - Etude comparée droit public-droit privé des contrats.
    L'imprévision. Etude comparée droit public-droit privé des contrats
    Emilie Labrot
    Françoise Fraysse (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 26/07/2016
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  • Jean-François Giacuzzo - La gestion des propriétés publiques en droit français.
    La gestion des propriétés publiques en droit français
    Jean-François Giacuzzo
    Françoise Fraysse (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 16/07/2014
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  • Sophie Comellas - Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales - Réflexions sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance.
    Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales. Réflexions sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance
    Sophie Comellas
    Françoise Fraysse (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 17/03/2014
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  • Fabrice Hourquebie et Françoise Fraysse - Les commissions parlementaires dans l'espace francophone.
    Les commissions parlementaires dans l'espace francophone
    Fabrice Hourquebie, Françoise Fraysse
    Collectif
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 04/10/2011
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  • Françoise Fraysse - Droit et Ville N°60, 2005 : Le contrat de partenariat public-privé - Toulouse, 2 et 3 juin 2005.
    Droit et Ville N°60, 2005
    Le contrat de partenariat public-privé. Toulouse, 2 et 3 juin 2005
    Françoise Fraysse
    Lucien Rapp , Fabrice Melleray , Pierre Delvolvé , Collectif
    • IEJUC
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2006
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  • Mathias Amilhat - La notion de contrat administratif - L'influence du droit de l'Union européenne.
    La notion de contrat administratif. L'influence du droit de l'Union européenne
    Mathias Amilhat
    Françoise Fraysse (Préfacier), Marc Blanquet (Préfacier)
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 06/05/2014
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