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Cour des comptes

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  • Cour des comptes - Rapport de certification des comptes du régime général de sécurite sociale - Exercice 2011.
    Rapport de certification des comptes du régime général de sécurite sociale. Exercice 2011
    Cour des comptes
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  • Cour des comptes - L'Etat et le financement de l'économie.
    L'Etat et le financement de l'économie
    Cour des comptes
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  • Cour des comptes - Bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire.
    Bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire
    Cour des comptes
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  • Cour des comptes - La politique de la ville, une décennie de réformes.
    La politique de la ville, une décennie de réformes
    Cour des comptes
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    • Paru le : 01/07/2012
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  • Cour des comptes - Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques 2012.
    Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques 2012
    Cour des comptes
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  • Cour des comptes - Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - exercice 2011.
    Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - exercice 2011
    Cour des comptes
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    • Paru le : 01/06/2012
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  • Cour des comptes - La politique française d'aide au développement - Rapport public thématique-juin 2012.
    La politique française d'aide au développement. Rapport public thématique-juin 2012
    Cour des comptes
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    • Paru le : 01/06/2012
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  • Cour des comptes - Les coûts de la filière électronucléaire - Rapport public thématique.
    Les coûts de la filière électronucléaire. Rapport public thématique
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    • Paru le : 01/02/2012
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  • Cour des comptes - Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises - Evaluation d'une politique publique.
    Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises. Evaluation d'une politique publique
    Cour des comptes
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    • Paru le : 01/02/2012
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  • Cour des comptes - La politique d'aide aux biocarburants - Evaluation d'une politique publique.
    La politique d'aide aux biocarburants. Evaluation d'une politique publique
    Cour des comptes
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    • Paru le : 01/01/2012
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  • Cour des comptes - Les services départementaux d'incendie et de secours - Rapport public thématique.
    Les services départementaux d'incendie et de secours. Rapport public thématique
    Cour des comptes
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    • Paru le : 01/12/2011
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  • Cour des comptes - Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion - Constats et bonnes pratiques.
    Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion. Constats et bonnes pratiques
    Cour des comptes
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    • Paru le : 11/10/2011
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  • Cour des comptes - Arrêts, jugements et communications des juridictions financières.
    Arrêts, jugements et communications des juridictions financières
    Edition 2010
    Cour des comptes
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    • Paru le : 01/09/2011
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Cour des comptes - La sécurité sociale.
    La sécurité sociale
    Cour des comptes
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    • Paru le : 01/09/2011
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  • Cour des comptes - Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés - Rapport public thématique.
    Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés. Rapport public thématique
    Cour des comptes
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    • Paru le : 01/09/2011
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  • Cour des comptes - La situation financière des communes des départements d'outre-mer - Rapport public thématique.
    La situation financière des communes des départements d'outre-mer. Rapport public thématique
    Cour des comptes
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  • Cour des comptes - La gestion de la dette publique locale - Rapport public thématique.
    La gestion de la dette publique locale. Rapport public thématique
    Cour des comptes
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  • Cour des comptes - Les aides à la pierre - L'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements.
    Les aides à la pierre. L'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements
    Cour des comptes
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  • Cour des comptes - Les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) - Rapport public thématique.
    Les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010). Rapport public thématique
    Cour des comptes
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    • Paru le : 01/04/2011
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  • Cour des comptes - Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Rapport public thématique.
    Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne. Rapport public thématique
    Cour des comptes
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    • Paru le : 01/03/2011
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