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  • Cour des comptes - La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire - Rapport public thématique.
    La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire. Rapport public thématique
    Cour des comptes
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    • Paru le : 01/07/2010
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  • Cour des comptes - Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels - Rapport public thématique.
    Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Rapport public thématique
    Cour des comptes
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 01/12/2009
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  • Cour des comptes - La conduite par l'Etat de la décentralisation - Rapport public thématique.
    La conduite par l'Etat de la décentralisation. Rapport public thématique
    Cour des comptes
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 01/11/2009
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  • Cour des comptes - France Télévisions et la nouvelle télévision publique - Rapport public thématique.
    France Télévisions et la nouvelle télévision publique. Rapport public thématique
    Cour des comptes
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 01/10/2009
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  • Cour des comptes - Le rapport public 2004 - Observations des juridictions financières.
    Le rapport public 2004. Observations des juridictions financières
    Cour des comptes
    • Journal Officiel
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    • Paru le : 01/02/2005
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  • Cour des comptes - La Politique De La Ville. Rapport Public Particulier.
    La Politique De La Ville. Rapport Public Particulier
    Cour des comptes
    • Journal Officiel
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    • Paru le : 23/03/2002
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  • Cour des comptes - La Politique Portuaire Francaise. Rapport Public Particulier Octobre 1999.
    La Politique Portuaire Francaise. Rapport Public Particulier Octobre 1999
    Cour des comptes
    • Journal Officiel
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    • Paru le : 02/12/1999
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  • Cour de discipline budgétaire et Cour des comptes - Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1997.
    Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1997
    Cour de discipline budgétaire, Cour des comptes, Chambres régionales comptes
    • Journal Officiel
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    • Paru le : 13/11/1999
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  • Cour des comptes - Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique - Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association La Ligue nationale contre le cancer.
    Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique. Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association La Ligue nationale contre le cancer
    Cour des comptes
    • Journal Officiel
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    • Paru le : 12/11/1999
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  • Cour des comptes - RAPPORT SUR LA SECURITE SOCIALE.
    RAPPORT SUR LA SECURITE SOCIALE
    Cour des comptes
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 30/09/1999
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  • Cour des comptes - La Politique Autoroutiere Francaise. Rapport Au President De La Republique Suivi Des Reponses Des Administrations Et Des Entreprises Interessees, Juin 1999.
    La Politique Autoroutiere Francaise. Rapport Au President De La Republique Suivi Des Reponses Des Administrations Et Des Entreprises Interessees, Juin 1999
    Cour des comptes
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 08/07/1999
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  • Cour des comptes - Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique - Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'Association Médecins sans frontières, MSF.
    Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique. Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'Association Médecins sans frontières, MSF
    Cour des comptes
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 11/12/1998
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  • Cour des comptes - L'Action Des Departements Dans Le Domaine De La Voierie Routiere. Rapport Au President De La Republique Suivi Des Reponses Des Administrations Et Collectivites, Novembre 1998.
    L'Action Des Departements Dans Le Domaine De La Voierie Routiere. Rapport Au President De La Republique Suivi Des Reponses Des Administrations Et Collectivites, Novembre 1998
    Cour des comptes
    • Journal Officiel
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    • Paru le : 11/12/1998
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  • Cour des comptes - Le Dispositif De Lutte Contre La Toxicomanie. Rapport Au President De La Republique Suivi Des Reponses Des Administrations, Collectivites Et Organismes Interesses, Juillet 1998.
    Le Dispositif De Lutte Contre La Toxicomanie. Rapport Au President De La Republique Suivi Des Reponses Des Administrations, Collectivites Et Organismes Interesses, Juillet 1998
    Cour des comptes
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 12/08/1998
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  • Cour des comptes - L'Execution Des Lois De Finances Pour L'Annee 1997. Juillet 1997.
    L'Execution Des Lois De Finances Pour L'Annee 1997. Juillet 1997
    Cour des comptes
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 12/08/1998
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  • Cour de discipline budgétaire et Cour des comptes - Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1996.
    Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1996
    Cour de discipline budgétaire, Cour des comptes, Chambres régionales comptes
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 01/05/1998
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  • Cour des comptes - RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE.
    RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE
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    • Journal Officiel
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    • Paru le : 01/10/1997
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  • Cour des comptes - Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du réglement du budget de l'exercice 1996. Application par l'État de la législation de sécurité sociale relative au régime général. Monographies - Budget de l'industrie, dépenses en faveur du logement.
    Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du réglement du budget de l'exercice 1996. Application par l'État de la législation de sécurité sociale relative au régime général. Monographies. Budget de l'industrie, dépenses en faveur du logement
    Cour des comptes
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    • Paru le : 21/08/1997
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  • Cour des comptes - La Valorisation De La Recherche Dans Les Etablissements Publics A Caractere Scientifique Et Technologique (Epst). Rapport Au President De La Republique Suivi Des Reponses Des Administrations Et Etablissements Publics, Juin 1997.
    La Valorisation De La Recherche Dans Les Etablissements Publics A Caractere Scientifique Et Technologique (Epst). Rapport Au President De La Republique Suivi Des Reponses Des Administrations Et Etablissements Publics, Juin 1997
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    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 30/07/1997
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  • Cour des comptes - La Gestion Des Services Publics Locaux D'Eau Et D'Assainissement. Rapport Au President De La Republique Suivi Des Reponses Des Administrations, Collectivites, Organismes Et Entreprises, Janvier 1997.
    La Gestion Des Services Publics Locaux D'Eau Et D'Assainissement. Rapport Au President De La Republique Suivi Des Reponses Des Administrations, Collectivites, Organismes Et Entreprises, Janvier 1997
    Cour des comptes
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    • Paru le : 01/01/1997
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