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Cour des comptes

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  • Cour des comptes et Chambres régionales comptes - Evaluation de la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne - 2 volumes : Rapport public thématique ; Cahiers territoriaux.
    Evaluation de la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne. 2 volumes : Rapport public thématique ; Cahiers territoriaux
    Cour des comptes, Chambres régionales comptes
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 13/07/2021
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  • Cour des comptes et Chambres régionales comptes - Les finances publiques locales - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 Fascicule 1.
    Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 Fascicule 1
    Edition 2021
    Cour des comptes, Chambres régionales comptes
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 13/07/2021
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  • Cour des comptes et Chambres régionales comptes - La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l'ouragan Irma - Rapport public thématique.
    La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l'ouragan Irma. Rapport public thématique
    Cour des comptes, Chambres régionales comptes
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 13/07/2021
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  • Cour des comptes - La situation et les perspectives des finances publiques.
    La situation et les perspectives des finances publiques
    Cour des comptes
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 09/07/2021
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  • Cour des comptes - Une stratégie de finances publiques pour la sortie de la crise - Concilier soutien à l'activité et soutenabilité.
    Une stratégie de finances publiques pour la sortie de la crise. Concilier soutien à l'activité et soutenabilité
    Cour des comptes
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 09/07/2021
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  • Cour des comptes - Mobilité et accès à l'emploi - La région Hauts de France : une illustration des enjeux nationaux.
    Mobilité et accès à l'emploi. La région Hauts de France : une illustration des enjeux nationaux
    Cour des comptes
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 31/03/2021
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  • Cour des comptes - Le rapport public annuel - Tome 1.
    Le rapport public annuel. Tome 1
    Edition 2021
    Cour des comptes
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 26/03/2021
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  • Cour des comptes - Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie.
    Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie
    Cour des comptes
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 10/03/2021
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  • Cour des comptes et Chambres régionales comptes - Les finances publiques locales - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Fascicules 2 et 3.
    Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Fascicules 2 et 3
    Edition 2020
    Cour des comptes, Chambres régionales comptes
    • Documentation Française (La)
    • Pack
    • Paru le : 20/01/2021
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  • Cour des comptes - La protection de l'enfance - Une politique inadaptéée au temps de l'enfant.
    La protection de l'enfance. Une politique inadaptéée au temps de l'enfant
    Cour des comptes
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    • Paru le : 06/01/2021
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  • Cour des comptes - Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance - Rapport public thématique - Novembre 2020.
    Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance. Rapport public thématique - Novembre 2020
    Cour des comptes
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 23/12/2020
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  • Cour des comptes - La sécurité sociale - Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, octobre 2020.
    La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, octobre 2020
    Cour des comptes
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 18/12/2020
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  • Cour des comptes - Les polices municipales - Rapport public thématique, Octobre 2020.
    Les polices municipales. Rapport public thématique, Octobre 2020
    Cour des comptes
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    • Paru le : 15/12/2020
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  • Cour des comptes - Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercices 2010-2019.
    Les agents contractuels dans la fonction publique. Exercices 2010-2019
    Cour des comptes
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    • Paru le : 19/10/2020
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  • Cour des comptes - La direction générales des douanes et droits indirects.
    La direction générales des douanes et droits indirects
    Cour des comptes
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    • Paru le : 19/10/2020
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  • Cour des comptes - La conservation et la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
    La conservation et la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
    Cour des comptes
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    • Paru le : 19/10/2020
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  • Cour des comptes - Le logement dans les départements et régions d'Outre-mer.
    Le logement dans les départements et régions d'Outre-mer
    Cour des comptes
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    • Paru le : 14/10/2020
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  • Cour des comptes - Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée.
    Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée
    Cour des comptes
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    • Paru le : 20/08/2020
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  • Cour des comptes et Chambres régionales comptes - Les finances publiques locales - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2019 Fascicule 1.
    Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2019 Fascicule 1
    Edition 2020
    Cour des comptes, Chambres régionales comptes
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    • Broché
    • Paru le : 03/08/2020
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  • Cour des comptes - La filière EPR - Entites et politiques publiques.
    La filière EPR. Entites et politiques publiques
    Cour des comptes
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    • Paru le : 03/08/2020
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