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  • France - La suppression des octrois : rapport à la Chambre des députés.
    La suppression des octrois : rapport à la Chambre des députés
    France
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    • Paru le : 01/04/2016
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  • France - Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources.
    Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/04/2016
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  • France - Règlement d'administration publique sur la gestion des deniers des pupilles de l'Assistance publique.
    Règlement d'administration publique sur la gestion des deniers des pupilles de l'Assistance publique
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/04/2016
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  • France - Règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles extraits.
    Règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles extraits
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/04/2016
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  • France - Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
    Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/04/2016
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  • France - La Loi sur les troupes coloniales.
    La Loi sur les troupes coloniales
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/04/2016
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  • France - Lois sociales : recueil des textes de la législation sociale de la France Tome 3.
    Lois sociales : recueil des textes de la législation sociale de la France Tome 3
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/04/2016
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  • France - Lois sociales : recueil des textes de la législation sociale de la France Tome 1.
    Lois sociales : recueil des textes de la législation sociale de la France Tome 1
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/04/2016
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  • France - Du régime des travaux publics en Angleterre Tome 2.
    Du régime des travaux publics en Angleterre Tome 2
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/04/2016
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  • France - Du régime des travaux publics en Angleterre Tome 3.
    Du régime des travaux publics en Angleterre Tome 3
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/04/2016
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  • France - Du régime des travaux publics en Angleterre Tome 1.
    Du régime des travaux publics en Angleterre Tome 1
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/04/2016
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  • France - Du régime des travaux publics en Angleterre Tome 4.
    Du régime des travaux publics en Angleterre Tome 4
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/04/2016
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  • France - Loi du 11 avril 1911 créant pour les officiers la position dite en réserve spéciale.
    Loi du 11 avril 1911 créant pour les officiers la position dite en réserve spéciale
    France
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    • Paru le : 01/04/2016
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  • France - Lois sociales : recueil des textes de la législation sociale de la France Tome 2.
    Lois sociales : recueil des textes de la législation sociale de la France Tome 2
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/04/2016
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  • France - Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche résiliation des baux.
    Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche résiliation des baux
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    • Paru le : 01/03/2016
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  • France - Loi du 23 juillet 1881, rengagement des sous-officiers de l'armée de terre & mer.
    Loi du 23 juillet 1881, rengagement des sous-officiers de l'armée de terre & mer
    France
    • Hachette/BnF
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  • France - Loi du 7 juillet 1904, surveillance et contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie.
    Loi du 7 juillet 1904, surveillance et contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie
    France
    • Hachette/BnF
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  • France - Loi 7 avril 1907, sécurité de la navigation maritime, règlement du travail des navires de commerce.
    Loi 7 avril 1907, sécurité de la navigation maritime, règlement du travail des navires de commerce
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    • Hachette/BnF
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  • France - Conférence monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse en 1879.
    Conférence monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse en 1879
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  • France - Les traités de commerce, conventions, etc., entre France et l' Europe.
    Les traités de commerce, conventions, etc., entre France et l' Europe
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