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France

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  • Xiii Louis et France - Ordonnance, portant règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre - tant en la campagne que dans les garnisons.
    Ordonnance, portant règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre. tant en la campagne que dans les garnisons
    Xiii Louis, France
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    • Paru le : 27/08/2019
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  • Xiii Louis et France - Édict du 13 juin 1636, portant création et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de Lyon.
    Édict du 13 juin 1636, portant création et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de Lyon
    Xiii Louis, France
    • Hachette BNF
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    • Paru le : 27/08/2019
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  • Xiii Louis et France - Lettres patentes du 24 juillet 1617, sur l'observation des édicts, ordonnances - et déclarations faictes sur la défense des duels, avec ampliation.
    Lettres patentes du 24 juillet 1617, sur l'observation des édicts, ordonnances. et déclarations faictes sur la défense des duels, avec ampliation
    Xiii Louis, France
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    • Paru le : 27/08/2019
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  • Xiii Louis et France - Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs - des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire.
    Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs. des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire
    Xiii Louis, France
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    • Paru le : 27/08/2019
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  • Xiv Louis et France - Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume - tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées.
    Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume. tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées
    Xiv Louis, France
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    • Paru le : 01/07/2019
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  • France - Règlement général des commissaires du Roy députez - pour la réformation des eaux et forêts de la province de Dauphiné.
    Règlement général des commissaires du Roy députez. pour la réformation des eaux et forêts de la province de Dauphiné
    France
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    • Paru le : 01/07/2019
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  • Xv Louis et France - Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement le service dans les places.
    Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement le service dans les places
    Xv Louis, France
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    • Paru le : 01/07/2019
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  • Xiii Louis et France - Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois - outre les 34.360 livres cy-devant créées, et de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes.
    Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois. outre les 34.360 livres cy-devant créées, et de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes
    Xiii Louis, France
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    • Paru le : 01/07/2019
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  • Xv Louis et France - Ordonnance du roi du 30 décembre 1769, règlement sur les revues que les commissaires des guerres - feront aux maréchaussées, à commencer du 1er janvier 1770.
    Ordonnance du roi du 30 décembre 1769, règlement sur les revues que les commissaires des guerres. feront aux maréchaussées, à commencer du 1er janvier 1770
    Xv Louis, France
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    • Paru le : 01/07/2019
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  • Xiii Louis et France - Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris - jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle.
    Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris. jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle
    Xiii Louis, France
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    • Paru le : 01/07/2019
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  • Xv Louis et France - Ordonnance du roi du 1er janvier 1766, pour régler l'exercice de l'infanterie.
    Ordonnance du roi du 1er janvier 1766, pour régler l'exercice de l'infanterie
    Xv Louis, France
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    • Paru le : 01/06/2019
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  • Ix Charles et France - Édict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé - dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze.
    Édict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé. dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze
    Ix Charles, France
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • Ii Henri et France - Édict de la suppression des grenetiers alternatifz.
    Édict de la suppression des grenetiers alternatifz
    Ii Henri, France
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • France - Manuel des commissaires du directoire exécutif près les administrations centrales et municipales - et près les bureaux centraux.
    Manuel des commissaires du directoire exécutif près les administrations centrales et municipales. et près les bureaux centraux
    France
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • France - Catalogue d'une réunion de tableaux anciens des diverses écoles....
    Catalogue d'une réunion de tableaux anciens des diverses écoles...
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • France - Tarif du prix des glaces de la manufacture royale.
    Tarif du prix des glaces de la manufacture royale
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • France - Statuts et ordonnances de la communauté des maitres tailleurs d'habits de Troyes - Avis des officiers de police, Bureau de Troyes, lettres patentes, arrêt du Parlement, 1709-1711.
    Statuts et ordonnances de la communauté des maitres tailleurs d'habits de Troyes. Avis des officiers de police, Bureau de Troyes, lettres patentes, arrêt du Parlement, 1709-1711
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  • France - Extrait des reglemens d'octobre 1735, qui ordonnent la consignation des amendes, et le recouvrement - de celles de fol-appel, inscription de faux, adjugées au Roy.
    Extrait des reglemens d'octobre 1735, qui ordonnent la consignation des amendes, et le recouvrement. de celles de fol-appel, inscription de faux, adjugées au Roy
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  • France - Ordonnances, statuts et règlements des marchands de vins de la ville et fauxbourgs de Paris.
    Ordonnances, statuts et règlements des marchands de vins de la ville et fauxbourgs de Paris
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  • Odilon Barrot et Jean-Gilbert Ymbert - Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 12.
    Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 12
    Odilon Barrot, Jean-Gilbert Ymbert, Henri Vatimesnil, J.-h. Bénard, France
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