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France

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  • Odilon Barrot et Jean-Gilbert Ymbert - Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 10.
    Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 10
    Odilon Barrot, Jean-Gilbert Ymbert, Henri Vatimesnil, J.-h. Bénard, France
    • Hachette BNF
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • France - Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrêts et règlemens - concernant le commerce des six corps des marchands de Paris.
    Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrêts et règlemens. concernant le commerce des six corps des marchands de Paris
    France
    • Hachette BNF
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • France - Recueil des ordonnances du roy concernant le service de l'artillerie.
    Recueil des ordonnances du roy concernant le service de l'artillerie
    France
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • France - Recueil d'édits, déclarations, lettres patentes et arrests - concernant la jurisdiction des chambres des comptes.
    Recueil d'édits, déclarations, lettres patentes et arrests. concernant la jurisdiction des chambres des comptes
    France
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • Xi Louis et Viii Charles - Statuts et règlemens pour la communauté des maistres cordiers-criniers de la ville - et fauxbourgs de Paris.
    Statuts et règlemens pour la communauté des maistres cordiers-criniers de la ville. et fauxbourgs de Paris
    Xi Louis, Viii Charles, Ier Francois, Xiv Louis, France
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • France - Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs - aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès.
    Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs. aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès
    France
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • France - Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes.
    Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/09/2018
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  • France - Recueil des règlemens généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume.
    Recueil des règlemens généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/09/2018
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  • Raoul Toscan et France - L'extraordinaire et tragique aventure du marchand de complaintes Jean Gondrand.
    L'extraordinaire et tragique aventure du marchand de complaintes Jean Gondrand
    Raoul Toscan, France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/09/2018
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  • France - Recueil des lois, décrets et ordonnances sur les contributions indirectes.
    Recueil des lois, décrets et ordonnances sur les contributions indirectes
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/09/2018
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  • France - Loi adoptée par les pairs et députés, 10 avril. Discours et rapport sur les associations.
    Loi adoptée par les pairs et députés, 10 avril. Discours et rapport sur les associations
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/09/2018
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  • France - Code civil. No 3.
    Code civil. No 3
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/09/2018
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  • France - Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées.
    Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/09/2018
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  • France - Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. 9e édition.
    Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. 9e édition
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/09/2018
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  • France - Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 août 1852 su la police du roulage et des messageries publiques.
    Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 août 1852 su la police du roulage et des messageries publiques
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/09/2018
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  • France - Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse modifiée par la loi du Ier mai 1924.
    Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse modifiée par la loi du Ier mai 1924
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/09/2018
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  • France - Impôts cédulaires et impôt général sur le revenu. Instruction générale, 31 janvier 1928.
    Impôts cédulaires et impôt général sur le revenu. Instruction générale, 31 janvier 1928
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Règlement d'armement du matériel non consommable des sous-marins, 1929.
    Règlement d'armement du matériel non consommable des sous-marins, 1929
    France
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie.
    Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie
    France
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  • France - Les armées françaises dans la Grande guerre. Tome X. 10. 1.
    Les armées françaises dans la Grande guerre. Tome X. 10. 1
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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