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  • France - La nouvelle loi fiscale. Texte intégral de la loi du 23 mars 1924. Extrait du Journal officiel.
    La nouvelle loi fiscale. Texte intégral de la loi du 23 mars 1924. Extrait du Journal officiel
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Catalogue des miniatures des Xve-XVIIIe siècles, portraits historiques, tableaux anciens, dessins.
    Catalogue des miniatures des Xve-XVIIIe siècles, portraits historiques, tableaux anciens, dessins
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Discours à la Royne régente mère du Roy sur les désordres qui sont pour le present en ce royaume.
    Discours à la Royne régente mère du Roy sur les désordres qui sont pour le present en ce royaume
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Lois sur la compétence des fonctionnaires publics de toutes les hiérarchies.
    Lois sur la compétence des fonctionnaires publics de toutes les hiérarchies
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur.
    Décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur
    France
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  • France - Loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière.
    Loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Cahier des clauses et conditions générales du 15 octobre 1921.
    Cahier des clauses et conditions générales du 15 octobre 1921
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 16e édition.
    Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 16e édition
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Instruction du 31 décembre 1919 pour l'admission à l'Ecole polytechnique en 1920, concours normal.
    Instruction du 31 décembre 1919 pour l'admission à l'Ecole polytechnique en 1920, concours normal
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/07/2018
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  • France - Jurisprudence des mines.
    Jurisprudence des mines
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/06/2018
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  • France - Statuts, ordonnances, lettres patentes, privilèges, déclarations, arrêts, sentences et déliberations.
    Statuts, ordonnances, lettres patentes, privilèges, déclarations, arrêts, sentences et déliberations
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/06/2018
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  • France - Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Décret du 11 novembre 1917.
    Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Décret du 11 novembre 1917
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/06/2018
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  • France - Arrêts administratifs et règlements du Conseil provincial et du Conseil supérieur de l'Ile de France.
    Arrêts administratifs et règlements du Conseil provincial et du Conseil supérieur de l'Ile de France
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/06/2018
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  • France - Recueil général des anciennes lois françaises, 420-1789. Tome 8.
    Recueil général des anciennes lois françaises, 420-1789. Tome 8
    France
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    • Paru le : 01/03/2018
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  • France - Code de l'orfèvrerie ou Recueil et abrégé chronologique des principaux règlements.
    Code de l'orfèvrerie ou Recueil et abrégé chronologique des principaux règlements
    France
    • Hachette/BnF
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    • Paru le : 01/03/2018
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  • France - Recueil des actes de Henri II, roi d'Angleterre et duc de Normandie.
    Recueil des actes de Henri II, roi d'Angleterre et duc de Normandie
    France
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    • Paru le : 01/03/2018
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  • France - Mouvements et transports. Organisation générale aux armées.Services de l'arrière aux armées.
    Mouvements et transports. Organisation générale aux armées.Services de l'arrière aux armées
    France
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  • France - Mouvements et transports. Organisation générale aux armées.
    Mouvements et transports. Organisation générale aux armées
    France
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  • France - Lois des 18 et 19 juillet 1845, relatives au régime des esclaves, introduction de cultivateurs.
    Lois des 18 et 19 juillet 1845, relatives au régime des esclaves, introduction de cultivateurs
    France
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  • France - Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne.
    Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne
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