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  • Auteur : Bernard Pacteau

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  • Auteur : Bernard Pacteau
Les livres de l'auteur :

Bernard Pacteau

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  • Sotirios Lytras - La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions.
    La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions
    Sotirios Lytras
    Bernard Pacteau (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Paru le : 01/10/2015
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  • Bernard Pacteau et Université de droit et de scie - Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif.
    Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
    Bernard Pacteau, Université de droit et de scie, Jean-Marie Auby
    • FeniXX réédition numérique (Librairie générale de
    • Paru le : 01/01/1977
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  • Bernard Pacteau - La faculté de droit de Bordeaux, 150 ans et même davantage... - ses grands maîtres ; ses grandes heures".
    La faculté de droit de Bordeaux, 150 ans et même davantage.... ses grands maîtres ; ses grandes heures"
    Bernard Pacteau
    • L'Epitoge
    • Broché
    • Paru le : 12/01/2021
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  • Antoine Pantelis - Droit constitutionnel hellénique - Notions de base, histoire constitutionnelle hellénique, organisation de l'Etat, droits de l'homme.
    Droit constitutionnel hellénique. Notions de base, histoire constitutionnelle hellénique, organisation de l'Etat, droits de l'homme
    Antoine Pantelis
    Bernard Pacteau (Préfacier), Fabienne Vogin (Traducteur)
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 23/05/2018
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  • Sotirios Lytras - La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions.
    La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions
    Sotirios Lytras
    Bernard Pacteau (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2015
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  • Bernard Pacteau - Manuel de contentieux administratif.
    Manuel de contentieux administratif
    3e édition
    Bernard Pacteau
    • PUF
    • Broché
    • Paru le : 22/01/2014
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  • Clément Benelbaz - Le principe de laïcité en droit public français.
    Le principe de laïcité en droit public français
    Clément Benelbaz
    Bernard Pacteau (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2011
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  • Eric Gojosso et Bernard Pacteau - Les conseils de préfecture (an VIII-1953).
    Les conseils de préfecture (an VIII-1953)
    Eric Gojosso, Bernard Pacteau, Jean-Marie Augustin, Jean-Jacques Clère
    Collectif
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 19/01/2006
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  • Jean-François Brisson - Les recours administratifs en droit public français - Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel.
    Les recours administratifs en droit public français. Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel
    Jean-François Brisson
    Bernard Pacteau (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/06/1996
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  • Bernard Pacteau - Traité de contentieux administratif.
    Traité de contentieux administratif
    Bernard Pacteau
    • PUF
    • Broché
    • Paru le : 22/02/2008
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  • Joseph-Barthélemy - Précis de droit public.
    Précis de droit public
    Joseph-Barthélemy
    Bernard Pacteau (Préfacier)
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 09/11/2006
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  • Roger Bonnard - Le contrôle juridictionnel de l'administration - Etude de droit administratif comparé.
    Le contrôle juridictionnel de l'administration. Etude de droit administratif comparé
    Roger Bonnard
    Bernard Pacteau (Préfacier)
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 24/11/2005
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  • Anne Billy et Pierre Legal - L'enseignement catholique en Vendée (1880-2000) - Une institution diocésaine.
    L'enseignement catholique en Vendée (1880-2000). Une institution diocésaine
    Anne Billy, Pierre Legal, Philippe Praud
    Bernard Pacteau (Préfacier)
    • CVRH
    • Broché
    • Paru le : 26/07/2021
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  • Bernard Pacteau - Jean-Baptiste Sirey (1762-1845) - Un père de l'étude et de l'édition du contentieux moderne.
    Jean-Baptiste Sirey (1762-1845). Un père de l'étude et de l'édition du contentieux moderne
    Bernard Pacteau
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    • Paru le : 05/11/2014
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