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  • Auteur : Cour de discipline budgétaire

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  • Auteur : Cour de discipline budgétaire
Les livres de l'auteur :

Cour de discipline budgétaire

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  • Cour de discipline budgétaire et Cour des comptes - Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1997.
    Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1997
    Cour de discipline budgétaire, Cour des comptes, Chambres régionales comptes
    • FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journ
    • Paru le : 01/01/1999
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    4,99 €
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  • Cour des comptes et Chambres régionales comptes - Arrêts, jugements et avis des juridictions financières.
    Arrêts, jugements et avis des juridictions financières
    Edition 2021
    Cour des comptes, Chambres régionales comptes, Cour de discipline budgétaire
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 04/07/2022
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  • Cour des comptes et Chambres régionales comptes - Arrêts, jugements et avis des juridictions financières.
    Arrêts, jugements et avis des juridictions financières
    Edition 2020
    Cour des comptes, Chambres régionales comptes, Cour de discipline budgétaire
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 23/09/2021
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  • Cour des comptes et Chambres régionales comptes - Arrêts, jugements et communications des juridictions financières.
    Arrêts, jugements et communications des juridictions financières
    Edition 2017
    Cour des comptes, Chambres régionales comptes, Cour de discipline budgétaire
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 04/01/2019
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  • Cour des comptes et Chambres régionales comptes - Arrêts, jugements et communications des juridictions financières.
    Arrêts, jugements et communications des juridictions financières
    Edition 2015
    Cour des comptes, Chambres régionales comptes, Cour de discipline budgétaire
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 23/01/2017
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  • Cour des comptes et Chambres régionales comptes - Arrêts, jugements et communications des juridictions financières.
    Arrêts, jugements et communications des juridictions financières
    Edition 2012
    Cour des comptes, Chambres régionales comptes, Cour de discipline budgétaire
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 23/10/2013
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  • Cour de discipline budgétaire et Cour des comptes - Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1997.
    Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1997
    Cour de discipline budgétaire, Cour des comptes, Chambres régionales comptes
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 13/11/1999
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  • Cour de discipline budgétaire et Cour des comptes - Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1996.
    Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1996
    Cour de discipline budgétaire, Cour des comptes, Chambres régionales comptes
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 01/05/1998
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  • Cour de discipline budgétaire et Cour des comptes - Arrets, Jugements Et Communications Des Juridictions Financieres. Edition 2000.
    Arrets, Jugements Et Communications Des Juridictions Financieres. Edition 2000
    Cour de discipline budgétaire, Cour des comptes, Chambres régionales comptes
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 21/11/2002
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  • Cour de discipline budgétaire et Cour des comptes - Arrets, Jugements Et Communications Des Juridictions Financieres. Edition 1999.
    Arrets, Jugements Et Communications Des Juridictions Financieres. Edition 1999
    Cour de discipline budgétaire, Cour des comptes, Chambres régionales comptes
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 04/12/2001
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    14,22 €
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  • Cour de discipline budgétaire et Cour des comptes - Arrets, Jugements Et Communications Des Juridictions Financieres. Edition 1998.
    Arrets, Jugements Et Communications Des Juridictions Financieres. Edition 1998
    Cour de discipline budgétaire, Cour des comptes, Chambres régionales comptes
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 29/11/2000
    Lire le résumé
    13,72 €
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