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  • Auteur : Cour de cassation

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  • Auteur : Cour de cassation
Les livres de l'auteur :

Cour de cassation

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  • Cour de cassation - Rapport annuel.
    Rapport annuel
    Edition 2019
    Cour de cassation
    • La Documentation Française
    • Paru le : 03/08/2020
    Lire le résumé
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  • Cour de cassation - Rapport annuel.
    Rapport annuel
    Edition 2019
    Cour de cassation
    • La Documentation Française
    • Paru le : 03/08/2020
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  • Cour de cassation - La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude annuelle 2019.
    La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Etude annuelle 2019
    Cour de cassation
    • La Documentation Française
    • Paru le : 17/03/2020
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    9,99 €
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  • Cour de cassation - La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude annuelle 2019.
    La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Etude annuelle 2019
    Cour de cassation
    • La Documentation Française
    • Paru le : 17/03/2020
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  • Cour de cassation - Rapport annuel 2017.
    Rapport annuel 2017
    Cour de cassation
    • La Documentation Française
    • Paru le : 10/07/1905
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  • Cour de cassation - Rapport annuel 2017.
    Rapport annuel 2017
    Cour de cassation
    • La Documentation Française
    • Paru le : 10/07/1905
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  • Cour de cassation - La place de l'autorité judiciaire dans les institutions.
    La place de l'autorité judiciaire dans les institutions
    Cour de cassation
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 23/11/2016
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  • Cour de cassation - Rapport annuel.
    Rapport annuel
    Edition 2019
    Cour de cassation
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 11/07/2020
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  • Cour de cassation - La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude annuelle 2019.
    La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Etude annuelle 2019
    Cour de cassation
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 17/03/2020
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  • Cour de cassation - Le rôle normatif de la Cour de cassation - Etude annuelle.
    Le rôle normatif de la Cour de cassation. Etude annuelle
    Cour de cassation
    Fabien Marchadier (Directeur scientifique)
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 02/01/2019
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    15,00 €
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  • Cour de cassation - Rapport annuel 2017.
    Rapport annuel 2017
    Cour de cassation
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 27/06/2018
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  • Cour de cassation - Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation.
    Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation
    Edition 2017
    Cour de cassation
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 24/01/2018
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    15,00 €
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  • Cour de cassation - Quelles perspectives pour un ministère public européen ? - Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union.
    Quelles perspectives pour un ministère public européen ?. Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union
    Cour de cassation
    Collectif
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 25/08/2010
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    70,00 €
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  • Cour de cassation - La procédure pénale en quête de cohérence - Sous l'égide de la Cour de cassation.
    La procédure pénale en quête de cohérence. Sous l'égide de la Cour de cassation
    Cour de cassation
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 13/06/2007
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    75,00 €
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  • Cour de cassation - Recueil des arrêts de la Cour de Cassation : Chambre criminelle - Volume 2, Tome 1 : Janvier 2000 à mai 2000.
    Recueil des arrêts de la Cour de Cassation : Chambre criminelle. Volume 2, Tome 1 : Janvier 2000 à mai 2000
    Cour de cassation
    • L'Hermès
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2003
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  • Cour de cassation - Recueil des arrêts de la Cour de Cassation : Chambre criminelle - Volume 2, Tome 2 : Juin 2000 à décembre 2000.
    Recueil des arrêts de la Cour de Cassation : Chambre criminelle. Volume 2, Tome 2 : Juin 2000 à décembre 2000
    Cour de cassation
    • L'Hermès
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2003
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  • Cour de cassation - Quel avenir pour le ministère public ? - Sous l'égide de la Cour de cassation.
    Quel avenir pour le ministère public ?. Sous l'égide de la Cour de cassation
    Cour de cassation
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 25/06/2008
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  • Cour de cassation - De la justice dans l'affaire Dreyfus.
    De la justice dans l'affaire Dreyfus
    Cour de cassation
    • Fayard
    • Broché
    • Paru le : 14/06/2006
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  • Cour de cassation - Rapport de la Cour de cassation 2003 - L'égalité.
    Rapport de la Cour de cassation 2003. L'égalité
    Cour de cassation
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2004
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  • Cour de cassation - La responsabilité - Rapport de la cour de cassation 2002.
    La responsabilité. Rapport de la cour de cassation 2002
    Cour de cassation
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2003
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