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  • Auteur : D'etat Conseil

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  • Auteur : D'etat Conseil
Les livres de l'auteur :

D'etat Conseil

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  • D'etat Conseil - Recueil des arrêts du Conseil.
    Recueil des arrêts du Conseil
    D'etat Conseil
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    • Paru le : 15/01/2023
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  • D'etat Conseil - Recueil des arrêts du Conseil.
    Recueil des arrêts du Conseil
    D'etat Conseil
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    • Paru le : 15/01/2023
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  • Xiii Louis et D'etat Conseil - Édict du roy du 20 decembre 1635, portant creation d'un procureur de sa Majesté et d'un greffier - en chacune ville et communauté du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions.
    Édict du roy du 20 decembre 1635, portant creation d'un procureur de sa Majesté et d'un greffier. en chacune ville et communauté du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions
    Xiii Louis, D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/04/2021
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  • D'etat Conseil - Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon - contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin.
    Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon. contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin
    D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/12/2019
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  • D'etat Conseil - Arrest du Conseil d'Etat, portant qu'à la requeste de monsieur le procureur general de Sa Majesté - poursuite et diligence du sieur Fournier de Saint-André, il sera informé pour raison des abus.
    Arrest du Conseil d'Etat, portant qu'à la requeste de monsieur le procureur general de Sa Majesté. poursuite et diligence du sieur Fournier de Saint-André, il sera informé pour raison des abus
    D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/12/2019
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  • D'etat Conseil - Tariffe général des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France - Arresté du 27 octobre 1632, avec les lettres patentes pour la levée et payment desdits droicts.
    Tariffe général des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France. Arresté du 27 octobre 1632, avec les lettres patentes pour la levée et payment desdits droicts
    D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/10/2019
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  • D'etat Conseil - Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730 - concernant le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume.
    Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730. concernant le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume
    D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/10/2019
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  • D'etat Conseil - Tarif de la douane de Lyon pour le Roy.
    Tarif de la douane de Lyon pour le Roy
    D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/10/2019
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  • D'etat Conseil - Tarif de la douane de Lyon pour le Roi.
    Tarif de la douane de Lyon pour le Roi
    D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/09/2019
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  • D'etat Conseil - Règlemens concernant les chancelleries présidiales du royaume, des 21 avril et 23 mars 1670 - 22 avril 1673, 12 novembre 1674, 27 septembre 1677 et 8 aoust 1679.
    Règlemens concernant les chancelleries présidiales du royaume, des 21 avril et 23 mars 1670. 22 avril 1673, 12 novembre 1674, 27 septembre 1677 et 8 aoust 1679
    D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/09/2019
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  • Xiii Louis et D'etat Conseil - Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections - establis en la generalité de Cayenne.
    Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections. establis en la generalité de Cayenne
    Xiii Louis, D'etat Conseil
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    • Paru le : 27/08/2019
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  • D'etat Conseil et De paris Chatelet - Recueil de pièces concernant la fermeture du quay de Gesvres pendant la nuit.
    Recueil de pièces concernant la fermeture du quay de Gesvres pendant la nuit
    D'etat Conseil, De paris Chatelet
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    • Paru le : 01/07/2019
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  • Parent et D'etat Conseil - Statuts, articles et ordonnances des jurés du Roi ès oeuvres de charpenterie de la ville, prevôté - et vicomté de Paris et des maîtres charpentiers de ladite ville, fauxbourgs et banlieue d'icelle.
    Statuts, articles et ordonnances des jurés du Roi ès oeuvres de charpenterie de la ville, prevôté. et vicomté de Paris et des maîtres charpentiers de ladite ville, fauxbourgs et banlieue d'icelle
    Parent, D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/07/2019
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  • D'etat Conseil - Recueil de plusieurs arrests du Conseil d'Etat du Roy et autres pièces - avec le règlement du 4 février 1702 intervenu en conséquence.
    Recueil de plusieurs arrests du Conseil d'Etat du Roy et autres pièces. avec le règlement du 4 février 1702 intervenu en conséquence
    D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/07/2019
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  • Dubost et D'etat Conseil - Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens - franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 2.
    Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens. franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 2
    Dubost, D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/06/2019
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  • D'etat Conseil - Arrêté au Conseil d'Etat du roi du 28 fevrier 1723 - règlement pour la librairie et imprimerie de Paris.
    Arrêté au Conseil d'Etat du roi du 28 fevrier 1723. règlement pour la librairie et imprimerie de Paris
    D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/06/2019
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  • Dubost et D'etat Conseil - Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens - franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1.
    Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens. franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1
    Dubost, D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/06/2019
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  • D'etat Conseil - Arrest du conseil d'Estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires - et controolleurs des aydes és lieux où il en reste a establis.
    Arrest du conseil d'Estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires. et controolleurs des aydes és lieux où il en reste a establis
    D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • Xiv Louis et D'etat Conseil - Recueil des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions - sur la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques.
    Recueil des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions. sur la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques
    Xiv Louis, D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/01/2019
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  • D'etat Conseil - Tarif des droits que le Roi, veut et ordonne, être levés et perçus par les greffiers en chef - commis, clercs, contrôleurs des dits greffiers dans les sièges et tables de marbre de Paris et Rouen.
    Tarif des droits que le Roi, veut et ordonne, être levés et perçus par les greffiers en chef. commis, clercs, contrôleurs des dits greffiers dans les sièges et tables de marbre de Paris et Rouen
    D'etat Conseil
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    • Paru le : 01/01/2019
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