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  • Collection : Assemblee nationale

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  • Collection : Assemblee nationale
Les livres de la collection :

Assemblee nationale

(76 résultats)
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  • Didier Migaud - Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Tome 48 - Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996.
    Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Tome 48. Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996
    Didier Migaud
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/11/1998
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  • Nicole Ameline et Nicole Catala - Rapport d'information portant examen complémentaire de la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole - COM(94) 117 final /n° E 401.
    Rapport d'information portant examen complémentaire de la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole. COM(94) 117 final /n° E 401
    Nicole Ameline, Nicole Catala
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/02/1998
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  • Vannina Patriarche et Daniel Hochedez - L'Assemblee Nationale Et L'Union Europeenne.
    L'Assemblee Nationale Et L'Union Europeenne
    Vannina Patriarche, Daniel Hochedez
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/02/1998
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  • Jacques Myard - Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Tome 1108 - Rapport d'information sur l'harmonisation européenne de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
    Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Tome 1108. Rapport d'information sur l'harmonisation européenne de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
    Jacques Myard
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1998
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  • Le Garrec - Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Tome 984 - Rapport d'information sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.
    Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Tome 984. Rapport d'information sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
    Le Garrec
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1998
    3,05 €
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  • Collectif - Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Tome 1280 - Rapport d'information sur la réforme des fonds structurels, COM 98 131 final-n °E 1061.
    Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Tome 1280. Rapport d'information sur la réforme des fonds structurels, COM 98 131 final-n °E 1061
    Collectif
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 01/01/1998
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  • Collectif - Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Tome 1257 - Rapport d'information sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne.
    Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Tome 1257. Rapport d'information sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne
    Collectif
    • Documentation Française (La)
    • Paru le : 01/01/1998
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  • Collectif - Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Tome 1249 - Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1997.
    Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Tome 1249. Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1997
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    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1998
    3,05 €
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  • Collectif - Impressions. 10e législature / Assemblée nationale Tome 2683 - Rapport d'information sur la politique des Pays-Bas en matière de toxicomanie.
    Impressions. 10e législature / Assemblée nationale Tome 2683. Rapport d'information sur la politique des Pays-Bas en matière de toxicomanie
    Collectif
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1996
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  • Collectif - Documents Parlementaires N°1518 Tome 2.
    Documents Parlementaires N°1518 Tome 2
    Collectif
    • Documentation Française (La)
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  • Collectif - Documents Parlementaires N°1472.
    Documents Parlementaires N°1472
    Collectif
    • Documentation Française (La)
    1,22 €
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  • Collectif - Documents Parlementaires N°1419.
    Documents Parlementaires N°1419
    Collectif
    • Documentation Française (La)
    1,22 €
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  • Collectif - Documents Parlementaires N°1518 Tome 1.
    Documents Parlementaires N°1518 Tome 1
    Collectif
    • Documentation Française (La)
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  • Didier Migaud et Laurent Fabius - Rapport Du Groupe De Travail Sur L'Efficacite De La Depense Publique Et Le Controle Parlementaire. 2 Volumes.
    Rapport Du Groupe De Travail Sur L'Efficacite De La Depense Publique Et Le Controle Parlementaire. 2 Volumes
    Didier Migaud, Laurent Fabius
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 27/02/1999
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Claude Birraux - Contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Deuxième partie : Le bilan et les perspectives de la politique de sûreté des installations nucléaires.
    Contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires. Deuxième partie : Le bilan et les perspectives de la politique de sûreté des installations nucléaires
    Claude Birraux
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1999
    7,62 €
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  • Claude Birraux - Contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Première partie : Analyse des incidents survenus à la centrale nucléaire du Blayais lors de la tempête du 27 décembre 1999.
    Contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires. Première partie : Analyse des incidents survenus à la centrale nucléaire du Blayais lors de la tempête du 27 décembre 1999
    Claude Birraux
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1998
    6,10 €
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