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  • Collection : Bibliotheque constitutionnelle

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  • Collection : Bibliotheque constitutionnelle
Les livres de la collection :

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

(118 résultats)
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  • Angela M. Tacea - Des gouvernements sous le regard de leur parlement - La participation des parlements francais, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure.
    Des gouvernements sous le regard de leur parlement. La participation des parlements francais, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure
    Angela M. Tacea
    Renaud Dehousse (Préfacier)
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    • Paru le : 18/08/2020
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  • Mathilde Heitzmann-Patin - Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
    Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Mathilde Heitzmann-Patin
    Michel Verpeaux (Préfacier)
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    • Paru le : 14/01/2020
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  • Théo Ducharme - La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution.
    La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
    Théo Ducharme
    Laurent Fabius (Préfacier), Dominique Rousseau (Préfacier)
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    • Paru le : 22/10/2019
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  • Alexis Fourmont - L'opposition parlementaire en droit constitutionnel - Etude comparée : France-Allemagne.
    L'opposition parlementaire en droit constitutionnel. Etude comparée : France-Allemagne
    Alexis Fourmont
    Armel Le Divellec (Préfacier)
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    • Paru le : 09/07/2019
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  • Audrey Bachert - Rapports entre cours suprêmes dans les systèmes constitutionnels de common law - Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (Etats-Unis, Canada, Royaume-Unis).
    Rapports entre cours suprêmes dans les systèmes constitutionnels de common law. Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (Etats-Unis, Canada, Royaume-Unis)
    Audrey Bachert
    Guy Scoffoni (Préfacier)
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    • Paru le : 09/04/2019
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  • Marie-Odile Peyroux-Sissoko - L'ordre public immatériel en droit public français.
    L'ordre public immatériel en droit public français
    Marie-Odile Peyroux-Sissoko
    Laurent Fabius (Préfacier), Bertrand Mathieu (Préfacier)
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    • Paru le : 02/10/2018
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  • Samy Benzina - L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel.
    L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
    Samy Benzina
    Laurent Fabius (Préfacier), Guillaume Drago (Préfacier)
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    • Paru le : 19/09/2017
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  • Sylvie Salles - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
    Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Sylvie Salles
    Laurent Fabius (Préfacier), Dominique Rousseau (Préfacier)
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    • Paru le : 13/09/2016
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  • Charles-Edouard Sénac - L'office du juge constitutionnel - Etude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises.
    L'office du juge constitutionnel. Etude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises
    Charles-Edouard Sénac
    Guillaume Drago (Préfacier)
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    • Paru le : 16/07/2015
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  • Jean-Philippe Derosier - Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne - Etude comparée : Allemagne, France, Italie.
    Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Etude comparée : Allemagne, France, Italie
    Jean-Philippe Derosier
    Otto Pfersmann (Personne interviewée)
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    • Paru le : 05/05/2015
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  • François-Xavier Millet - L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des états membres.
    L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des états membres
    François-Xavier Millet
    Jean-Louis Debré (Préfacier), Bruno De Witte (Préfacier), Gérard Marcou (Préfacier)
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    • Paru le : 16/07/2013
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  • Florian Savonitto - Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République.
    Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République
    Florian Savonitto
    Dominique Rousseau (Préfacier)
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    • Paru le : 11/06/2013
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  • Karine Roudier - Contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste - .Etude comparée des expériences espagnole, franaçise et italienne.
    Contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. .Etude comparée des expériences espagnole, franaçise et italienne
    Karine Roudier
    Maryse Baudrez (Préfacier), Jean-Louis Debré (Préfacier), Thierry Di Manno (Préfacier)
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    • Paru le : 17/07/2012
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  • Stéphane Schott - L'initiative populaire dans les états fédérés allemands - Contribution à la connaissance d'une institution démocratique.
    L'initiative populaire dans les états fédérés allemands. Contribution à la connaissance d'une institution démocratique
    Stéphane Schott
    Philippe Blachèr (Préfacier)
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    • Paru le : 03/07/2012
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  • Cécile Guérin-Bargues - Immunités parlementaires et régime représentatif - L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, Etats-Unis).
    Immunités parlementaires et régime représentatif. L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, Etats-Unis)
    Cécile Guérin-Bargues
    Olivier Beaud (Préfacier)
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    • Paru le : 19/07/2011
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  • Marc-Antoine Granger - Constitution et sécurité intérieure - Essai de modélisation juridique.
    Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique
    Marc-Antoine Granger
    Jean-Louis Debré (Préfacier), Olivier Lecucq (Préfacier)
    • LGDJ
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    • Paru le : 19/07/2011
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  • Christophe de Nantois - Le député : une étude comparative, France, Royaume-Uni, Allemagne.
    Le député : une étude comparative, France, Royaume-Uni, Allemagne
    Christophe de Nantois
    Guy Carcassonne (Préfacier)
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    • Paru le : 26/10/2010
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  • Laetitia Guilloud - La loi dans l'union européenne - Contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration.
    La loi dans l'union européenne. Contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration
    Laetitia Guilloud
    Henri Oberdorff (Préfacier)
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    • Paru le : 01/01/2010
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  • Mathieu Disant - L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel.
    L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel
    Mathieu Disant
    Jean-Louis Debré (Préfacier), Patrice Gélard (Préfacier)
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    • Paru le : 01/12/2009
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  • Fabien Bottini - La protection des décideurs publics face au droit pénal.
    La protection des décideurs publics face au droit pénal
    Fabien Bottini
    Jacques Robert (Préfacier), Gilles Lebreton (Préfacier)
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    • Paru le : 24/06/2008
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