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  • Collection : Bibliotheque constitutionnelle

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  • Collection : Bibliotheque constitutionnelle
Les livres de la collection :

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

(118 résultats)
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  • David Capitant - Les Effets Juridiques Des Droits Fondamentaux En Allemagne.
    Les Effets Juridiques Des Droits Fondamentaux En Allemagne
    David Capitant
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    • Paru le : 21/03/2001
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  • Jean-Dominique Nuttens - Le Parlement Francais Et L'Europe : L'Article 88-4 De La Constitution.
    Le Parlement Francais Et L'Europe : L'Article 88-4 De La Constitution
    Jean-Dominique Nuttens
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    • Paru le : 21/03/2001
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  • François Robbe - La Representation Des Collectivites Territoriales Par Le Senat. Etude Sur L'Article 24 Alinea 3 De La Constitution Francaise Du 4 Octobre 1958.
    La Representation Des Collectivites Territoriales Par Le Senat. Etude Sur L'Article 24 Alinea 3 De La Constitution Francaise Du 4 Octobre 1958
    François Robbe
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    • Paru le : 21/03/2001
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  • Michel-Désiré Pierre - L'article 45 de la constitution du 4 octobre 1958 - Rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pouvoirs constitutionnels.
    L'article 45 de la constitution du 4 octobre 1958. Rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pouvoirs constitutionnels
    Michel-Désiré Pierre
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    • Paru le : 19/01/2001
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  • Nicos Rotis - Le Peuple et l'Etat - Essai sur la clause finale des constitutions helléniques de 1844 à 1952.
    Le Peuple et l'Etat. Essai sur la clause finale des constitutions helléniques de 1844 à 1952
    Nicos Rotis
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    • Paru le : 19/01/2001
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  • Nak-in Sung - Les ministres de la Ve République française.
    Les ministres de la Ve République française
    Nak-in Sung
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    • Paru le : 19/12/2000
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  • Jean-Claude Zarka - Fonction Presidentielle Et Problematique Majorite Presidentielle / Majorite Parlementaire Sous La Cinquieme Republique (1986-1992).
    Fonction Presidentielle Et Problematique Majorite Presidentielle / Majorite Parlementaire Sous La Cinquieme Republique (1986-1992)
    Jean-Claude Zarka
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    • Paru le : 17/11/2000
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  • Nicolas Barbaroussis - La Fonction Regulatrice Du President De La Troisieme Republique Hellenique.
    La Fonction Regulatrice Du President De La Troisieme Republique Hellenique
    Nicolas Barbaroussis
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    • Paru le : 24/08/2000
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  • Frédérique Rueda - Le Controle De L'Activite Du Pouvoir Executif Par Le Juge Constitutionnel. Les Exemples Francais, Allemand Et Espagnol.
    Le Controle De L'Activite Du Pouvoir Executif Par Le Juge Constitutionnel. Les Exemples Francais, Allemand Et Espagnol
    Frédérique Rueda
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    • Paru le : 12/04/2000
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  • Jean-Paul Clément - Aux sources du libéralisme français : Boissy d'Anglas, Daunou, Lanjuinais.
    Aux sources du libéralisme français : Boissy d'Anglas, Daunou, Lanjuinais
    Jean-Paul Clément
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    • Paru le : 18/03/2000
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  • Alexandre Bonduelle - Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République.
    Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République
    Alexandre Bonduelle
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    • Paru le : 21/07/1999
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  • Nada Mourtada-Sabbah - Le privilège de l'exécutif aux États-Unis.
    Le privilège de l'exécutif aux États-Unis
    Nada Mourtada-Sabbah
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    • Paru le : 25/01/1999
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  • Valérie de Poulpiquet - Le territoire chinois.
    Le territoire chinois
    Valérie de Poulpiquet
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    • Paru le : 25/11/1998
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  • François Chevalier - Le Senateur Francais 1875-1995. Essai Sur Le Recrutement Et La Representativite Des Membres De La Seconde Chambre.
    Le Senateur Francais 1875-1995. Essai Sur Le Recrutement Et La Representativite Des Membres De La Seconde Chambre
    François Chevalier
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    • Paru le : 24/02/1998
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  • Henri Fourteau - L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des États membres - L'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants.
    L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des États membres. L'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants
    Henri Fourteau
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    • Paru le : 01/12/1996
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  • Pierre Esplugas - Conseil constitutionnel et service public.
    Conseil constitutionnel et service public
    Pierre Esplugas
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Bruno Baufumé - Le droit d'amendement et la Constitution sous la Cinquième République.
    Le droit d'amendement et la Constitution sous la Cinquième République
    Bruno Baufumé
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    • Paru le : 01/12/1993
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  • Thierno Diallo - La politique étrangère de Georges Pompidou.
    La politique étrangère de Georges Pompidou
    Thierno Diallo
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    • Paru le : 01/11/1992
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