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Bibliotheque de droit prive

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  • Laurent Gamet - Les Contrats De Travail Conclus Au Titre Des Dispositifs Publics De Mise A L'Emploi. Contribution A L'Etude Des Contrats De Travail Speciaux.
    Les Contrats De Travail Conclus Au Titre Des Dispositifs Publics De Mise A L'Emploi. Contribution A L'Etude Des Contrats De Travail Speciaux
    Laurent Gamet
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    • Paru le : 26/11/2002
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  • Cyril Noblot - La Qualite Du Contractant Comme Critere Legal De Protection. Essai De Methodologie Legislative.
    La Qualite Du Contractant Comme Critere Legal De Protection. Essai De Methodologie Legislative
    Cyril Noblot
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    • Paru le : 11/10/2002
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  • François Paul - Les Choses Qui Sont Dans Le Commerce Au Sens De L'Article 1128 Du Code Civil.
    Les Choses Qui Sont Dans Le Commerce Au Sens De L'Article 1128 Du Code Civil
    François Paul
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    • Paru le : 02/10/2002
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  • Bernard d' Alteroche - De L'Etranger A La Seigneurie A L'Etranger Au Royaume Xieme-Xveme Siecle.
    De L'Etranger A La Seigneurie A L'Etranger Au Royaume Xieme-Xveme Siecle
    Bernard d' Alteroche
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    • Paru le : 11/07/2002
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  • Nadine Ezran-Charrière - L'Entreprise Unipersonnelle Dans Les Pays De L'Union Europeenne.
    L'Entreprise Unipersonnelle Dans Les Pays De L'Union Europeenne
    Nadine Ezran-Charrière
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    • Paru le : 11/07/2002
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  • Mohammad-Ali Bahmaei - L'Intervention Du Juge Etatique Des Mesures Provisoires Et Conservatrices En Presence D'Une Convention D'Arbitrage. Droits Francais, Anglais Et Suisse.
    L'Intervention Du Juge Etatique Des Mesures Provisoires Et Conservatrices En Presence D'Une Convention D'Arbitrage. Droits Francais, Anglais Et Suisse
    Mohammad-Ali Bahmaei
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    • Paru le : 02/07/2002
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  • Manuela Oury-Brulé - L'Engagement Du Codebiteur Solidaire Non Interesse A La Dette. Article 1216 Du Code Civil.
    L'Engagement Du Codebiteur Solidaire Non Interesse A La Dette. Article 1216 Du Code Civil
    Manuela Oury-Brulé
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    • Paru le : 22/06/2002
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  • Constantin-S Delicostopoulos - L'Encadrement Processuel Des Autorites De Marche En Droits Francais Et Communautaire. Contentieux De La Concurrence Et De La Bourse.
    L'Encadrement Processuel Des Autorites De Marche En Droits Francais Et Communautaire. Contentieux De La Concurrence Et De La Bourse
    Constantin-S Delicostopoulos
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    • Paru le : 17/05/2002
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  • Olivier Cachard - La régulation internationale du marché électronique.
    La régulation internationale du marché électronique
    Olivier Cachard
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    • Paru le : 18/04/2002
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  • Eric Camous - Reglements Non-Juridictionnels Des Litiges De La Consommation. Contribution Critique A L'Analyse Des Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits.
    Reglements Non-Juridictionnels Des Litiges De La Consommation. Contribution Critique A L'Analyse Des Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits
    Eric Camous
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    • Paru le : 18/04/2002
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  • Mathias Audit - Les Conventions Transnationales Entre Personnes Publiques.
    Les Conventions Transnationales Entre Personnes Publiques
    Mathias Audit
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    • Paru le : 05/04/2002
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  • Michaël Raimon - Le Principe De L'Unite Du Patrimoine En Droit International Prive. Etude Des Nationalisations, Des Faillites Et Des Successions Internationales.
    Le Principe De L'Unite Du Patrimoine En Droit International Prive. Etude Des Nationalisations, Des Faillites Et Des Successions Internationales
    Michaël Raimon
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    • Paru le : 05/04/2002
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  • Christophe André - Le fait du créancier contractuel.
    Le fait du créancier contractuel
    Christophe André
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    • Paru le : 02/02/2002
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  • Marie Mercat-Bruns - Vieillissement Et Droit A La Lumiere Du Droit Francais Et Du Droit Americain.
    Vieillissement Et Droit A La Lumiere Du Droit Francais Et Du Droit Americain
    Marie Mercat-Bruns
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    • Paru le : 23/05/2001
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  • Eleanor Cashin-Ritaine - Les Cessions Contractuelles De Creances De Sommes D'Argent Dans Les Relations Civiles Et Commerciales Franco-Allemandes.
    Les Cessions Contractuelles De Creances De Sommes D'Argent Dans Les Relations Civiles Et Commerciales Franco-Allemandes
    Eleanor Cashin-Ritaine
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    • Paru le : 07/04/2001
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  • Walid Abdelgawad - Arbitrage Et Droit De La Concurrence. Contribution A L'Etude Des Rapports Entre Ordre Spontane Et Ordre Organise.
    Arbitrage Et Droit De La Concurrence. Contribution A L'Etude Des Rapports Entre Ordre Spontane Et Ordre Organise
    Walid Abdelgawad
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    • Paru le : 21/03/2001
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  • Ruth Sefton-Green - La Notion D'Obligation Fondamentale. Comparaison Franco-Anglaise.
    La Notion D'Obligation Fondamentale. Comparaison Franco-Anglaise
    Ruth Sefton-Green
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    • Paru le : 19/07/2000
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  • Chung-Wu Chen - Apparence Et Representation En Droit Positif Francais.
    Apparence Et Representation En Droit Positif Francais
    Chung-Wu Chen
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    • Paru le : 04/07/2000
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  • Christine Masquefa - La Restructuration.
    La Restructuration
    Christine Masquefa
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    • Paru le : 04/07/2000
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  • Olivier Douvreleur - Droits De La Defense Et Pratiques Anticoncurrentielles En Droit Francais.
    Droits De La Defense Et Pratiques Anticoncurrentielles En Droit Francais
    Olivier Douvreleur
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    • Paru le : 24/06/2000
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