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Bibliotheque de droit prive

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  • Michel Menjucq - La mobilité des sociétés dans l'espace européen.
    La mobilité des sociétés dans l'espace européen
    Michel Menjucq
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    • Paru le : 14/10/1997
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  • Nicolas Molfessis - Le conseil constitutionnel et le droit privé.
    Le conseil constitutionnel et le droit privé
    Nicolas Molfessis
    Michelle Gobert (Préfacier)
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    • Paru le : 27/09/1997
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  • Frédéric Douet - Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français.
    Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français
    Frédéric Douet
    • LGDJ
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    • Paru le : 16/06/1997
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  • Dorothée Pardoel - Les conflits de lois en matière de cession de créance.
    Les conflits de lois en matière de cession de créance
    Dorothée Pardoel
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    • Paru le : 30/05/1997
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  • Florence Deboissy - La simulation en droit fiscal.
    La simulation en droit fiscal
    Florence Deboissy
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    • Paru le : 01/01/1997
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  • Pascale Steichen - Les sites contaminés et le droit.
    Les sites contaminés et le droit
    Pascale Steichen
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    • Paru le : 01/12/1996
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  • Khadija Medjaoui - Les marchés à terme dérivés et organisés d'instruments financiers - Étude juridique.
    Les marchés à terme dérivés et organisés d'instruments financiers. Étude juridique
    Khadija Medjaoui
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    • Paru le : 01/12/1996
    43,30 €
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  • Béatrice Thullier - L'autorisation - Étude de droit privé.
    L'autorisation. Étude de droit privé
    Béatrice Thullier
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    • Paru le : 01/12/1996
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  • Roberto Andorno - La Distinction Juridique Entre Les Personnes Et Les Choses. A L'Epreuve Des Procreations Artificielles.
    La Distinction Juridique Entre Les Personnes Et Les Choses. A L'Epreuve Des Procreations Artificielles
    Roberto Andorno
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    • Paru le : 01/07/1996
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  • Jean-Sylvestre Bergé - La protection internationale et communautaire du droit d'auteur - Essai d'une analyse conflictuelle.
    La protection internationale et communautaire du droit d'auteur. Essai d'une analyse conflictuelle
    Jean-Sylvestre Bergé
    Paul Lagarde (Préfacier)
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    • Paru le : 01/06/1996
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  • Mireille Bacache-Gibeili - La relativité des conventions et les groupes de contrats.
    La relativité des conventions et les groupes de contrats
    Mireille Bacache-Gibeili
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    • Paru le : 01/04/1996
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  • Véronique Nicolas - Essai d'une nouvelle analyse du contrat d'assurance.
    Essai d'une nouvelle analyse du contrat d'assurance
    Véronique Nicolas
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    • Paru le : 01/01/1996
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  • Fabienne Jault-Seseke - Le regroupement familial - En droit comparé français et allemand.
    Le regroupement familial. En droit comparé français et allemand
    Fabienne Jault-Seseke
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    • Paru le : 01/01/1996
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  • Clotaire Mouloungui - L'admissibilité du profit dans la subrogation.
    L'admissibilité du profit dans la subrogation
    Clotaire Mouloungui
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    • Paru le : 01/12/1995
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  • Sophie Crépin - Les sentences arbitrales devant le juge français - Pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981.
    Les sentences arbitrales devant le juge français. Pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981
    Sophie Crépin
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    • Paru le : 01/01/1995
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  • Isolde Gendreau - La protection des photographies en droit d'auteur français, américain, britannique et canadien.
    La protection des photographies en droit d'auteur français, américain, britannique et canadien
    Isolde Gendreau
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Christophe Gerschel - Les groupements sportifs professionnels : aspects juridiques - Contribution à une nouvelle personne morale intermédiaire entre la société et l'association.
    Les groupements sportifs professionnels : aspects juridiques. Contribution à une nouvelle personne morale intermédiaire entre la société et l'association
    Christophe Gerschel
    Christian Gavalda (Préfacier)
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Jacky Chorin - Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut.
    Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut
    Jacky Chorin
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Corinne Regnaut-Moutier - La notion d'apport en jouissance.
    La notion d'apport en jouissance
    Corinne Regnaut-Moutier
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Patrick Kinsch - Le fait du prince étranger.
    Le fait du prince étranger
    Patrick Kinsch
    Jean-Marc Bischoff (Préfacier)
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    • Paru le : 01/12/1994
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