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Bibliotheque de droit prive

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  • Clémence Mouly-Guillemaud - Retour sur l'article 1135 du Code civil - Une nouvelle source d'un contenu contractuel.
    Retour sur l'article 1135 du Code civil. Une nouvelle source d'un contenu contractuel
    Clémence Mouly-Guillemaud
    Didier Ferrier (Préfacier), Christian Atias , Rémy Cabrillac
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    • Paru le : 02/05/2006
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  • Sophie Vigneron - Etude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières (France et Angleterre).
    Etude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières (France et Angleterre)
    Sophie Vigneron
    Guy Venandet (Préfacier), Geoffrey Samuel (Préfacier)
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    • Paru le : 01/04/2006
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  • Brigitte Blanc-Jacob - Le congé dans le bail immobilier urbain.
    Le congé dans le bail immobilier urbain
    Brigitte Blanc-Jacob
    Philippe Delebecque (Préfacier), Jean-Luc Aubert
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    • Paru le : 01/04/2006
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  • Frédéric Bachand - L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international.
    L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international
    Frédéric Bachand
    Charles Jarrosson (Préfacier)
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    • Paru le : 01/03/2006
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  • Manuella Bourassin - L'efficacité des garanties personnelles.
    L'efficacité des garanties personnelles
    Manuella Bourassin
    Marie-Nöelle Jobard-Bachellier (Préfacier), Vincent Brémond (Préfacier)
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    • Paru le : 01/03/2006
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  • Rana Chaaban - La caducité des actes juridiques - Etude de droit civil.
    La caducité des actes juridiques. Etude de droit civil
    Rana Chaaban
    Yves Lequette (Préfacier)
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    • Paru le : 13/01/2006
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  • Laurent Poulet - Transaction et protection des parties.
    Transaction et protection des parties
    Laurent Poulet
    Yves Lequette (Préfacier)
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    • Paru le : 13/12/2005
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  • Samuel Becquet - Le bien industriel.
    Le bien industriel
    Samuel Becquet
    Thierry Revet (Préfacier)
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    • Paru le : 01/11/2005
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  • Alexis Jault - La notion de peine privée.
    La notion de peine privée
    Alexis Jault
    François Chabas (Préfacier)
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    • Paru le : 06/09/2005
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  • Marianne Haschke-Dournaux - Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés.
    Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés
    Marianne Haschke-Dournaux
    Paul Le Cannu (Préfacier), Guy Canivet
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    • Paru le : 12/07/2005
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  • Eric Perru - L'impayé.
    L'impayé
    Eric Perru
    Gilles Goubeaux (Préfacier)
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    • Paru le : 06/04/2005
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  • Tristan Azzi et Jacques Ghestin - Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé.
    Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé
    Tristan Azzi, Jacques Ghestin
    Hélène Gaudemet-Tallon (Préfacier)
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    • Paru le : 15/03/2005
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  • Guillaume Kessler - Les partenariats enregistrés en droit international privé.
    Les partenariats enregistrés en droit international privé
    Guillaume Kessler
    Paul Lagarde (Préfacier)
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    • Paru le : 12/01/2005
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  • Audrey Lebois - Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins.
    Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins
    Audrey Lebois
    André Lucas (Préfacier)
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    • Paru le : 14/12/2004
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  • François-Luc Simon - Le juge et les autorités du marché boursier.
    Le juge et les autorités du marché boursier
    François-Luc Simon
    Guy Canivet (Préfacier), Philippe Merle (Préfacier)
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    • Paru le : 02/11/2004
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  • Nathalie Najjar - L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international.
    L'arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international
    Nathalie Najjar
    Emmanuel Gaillard (Préfacier)
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    • Paru le : 12/09/2004
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  • Florence Demoulin-Auzary - Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles).
    Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles)
    Florence Demoulin-Auzary
    Anne Lefebvre-Teillard (Préfacier)
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    • Paru le : 01/07/2004
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  • Laurence Gareil - L'exercice de l'autorité parentale.
    L'exercice de l'autorité parentale
    Laurence Gareil
    Laurent Leveneur (Préfacier)
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    • Paru le : 11/06/2004
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  • Benoit Le Bars - Les associations de défenses d'actionnaires et d'investisseurs.
    Les associations de défenses d'actionnaires et d'investisseurs
    Benoit Le Bars
    Yves Guyon (Préfacier)
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    • Paru le : 27/05/2004
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  • Alain Devers - Le concubinage en droit international privé.
    Le concubinage en droit international privé
    Alain Devers
    Hugues Fulchiron (Préfacier)
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    • Paru le : 07/05/2004
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