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Bibliothèque de droit de l'entreprise

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  • Hui Huang - L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques - Etude de droit comparé Chine - Union européenne.
    L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques. Etude de droit comparé Chine - Union européenne
    Hui Huang
    Yves Reboul (Préfacier)
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    • Paru le : 18/06/2020
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  • Laurent Bettoni - L'appel d'offres privé.
    L'appel d'offres privé
    Laurent Bettoni
    Nicolas Ferrier (Préfacier)
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    • Paru le : 18/10/2018
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  • Olivier Hubert - Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention.
    Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention
    Olivier Hubert
    Nicolas Bouche (Préfacier)
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    • Paru le : 16/11/2017
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  • Matthieu Dhenne - Technique et droit des brevets - L'invention en droit des brevets.
    Technique et droit des brevets. L'invention en droit des brevets
    Matthieu Dhenne
    Jean-Christophe Galloux (Préfacier)
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    • Paru le : 25/02/2016
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  • Adrien Tehrani - Les investisseurs protégés en droit financier.
    Les investisseurs protégés en droit financier
    Adrien Tehrani
    Thierry Bonneau (Préfacier)
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    • Paru le : 04/05/2015
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  • Sabrina Le Normand-Caillère - Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières.
    Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières
    Sabrina Le Normand-Caillère
    Yolande Sérandour (Préfacier), Daniel Tricot (Préfacier)
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    • Paru le : 19/02/2015
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  • Alexis Boisson - La licence de droit d'auteur.
    La licence de droit d'auteur
    Alexis Boisson
    Jacques Raynard (Préfacier)
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    • Paru le : 07/05/2013
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  • Alexandre Bienvenu - Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés.
    Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés
    Alexandre Bienvenu
    Florence Deboissy (Préfacier)
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    • Paru le : 01/03/2012
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  • Marie Dumarçay - La situation de l'entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles - Etude des procédures françaises et européennes d'application du droit européen des pratiques anticoncurrentielles.
    La situation de l'entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles. Etude des procédures françaises et européennes d'application du droit européen des pratiques anticoncurrentielles
    Marie Dumarçay
    Bruno Lasserre (Préfacier), Jacques Raynard
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    • Paru le : 01/07/2010
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  • Paola Nabet - La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire.
    La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire
    Paola Nabet
    Arlette Martin-Serf (Préfacier)
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    • Paru le : 11/03/2010
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  • Aurélie Bres - La résolution du contrat par dénonciation unilatérale.
    La résolution du contrat par dénonciation unilatérale
    Aurélie Bres
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    • Paru le : 01/08/2009
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  • Nicolas Eréséo - L'exclusivité contractuelle.
    L'exclusivité contractuelle
    Nicolas Eréséo
    Didier Ferrier (Préfacier)
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    • Paru le : 04/12/2008
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  • Vincent Cuisinier - L'affectio societatis.
    L'affectio societatis
    Vincent Cuisinier
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    • Paru le : 09/10/2008
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  • Laurence Attuel-Mendes - Consentement et actes juridiques.
    Consentement et actes juridiques
    Laurence Attuel-Mendes
    Eric Loquin (Préfacier)
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    • Paru le : 25/08/2008
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  • Abdoulaye Mbotaingar - Statut des baux commerciaux et concurrence.
    Statut des baux commerciaux et concurrence
    Abdoulaye Mbotaingar
    Joël Monéger (Préfacier)
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    • Paru le : 07/02/2008
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  • Nicolas Binctin - Le capital intellectuel.
    Le capital intellectuel
    Nicolas Binctin
    Georges Bonet (Préfacier), Michel Germain (Préfacier)
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    • Paru le : 06/12/2007
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  • Iris Avanzini - Les obligations du dépositaire - Contribution à l'étude du contrat de dépôt.
    Les obligations du dépositaire. Contribution à l'étude du contrat de dépôt
    Iris Avanzini
    Christian Jubault (Préfacier)
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    • Paru le : 25/01/2007
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  • Florence Reille - La notion de confusion des patrimoines, cause d'extension des procédures collectives.
    La notion de confusion des patrimoines, cause d'extension des procédures collectives
    Florence Reille
    Philippe Pétel (Préfacier)
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    • Paru le : 25/01/2007
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  • A-C Chiariny-Daudet - Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention.
    Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention
    A-C Chiariny-Daudet
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    • Paru le : 23/11/2006
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  • Lise Chatain-Autajon - La notion de fonds en droit privé.
    La notion de fonds en droit privé
    Lise Chatain-Autajon
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    • Paru le : 19/10/2006
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