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Les livres de la collection :

Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne

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  • François Chalvignac - La rédaction d'un acte juridique - Le bail commercial.
    La rédaction d'un acte juridique. Le bail commercial
    François Chalvignac
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    • Paru le : 17/12/1999
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  • Paraskevi Mouzouraki - L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand.
    L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand
    Paraskevi Mouzouraki
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    • Paru le : 10/11/1999
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  • Laurence Potvin-Solis - L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français.
    L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français
    Laurence Potvin-Solis
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    • Paru le : 18/08/1999
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  • Farafina-L Boussougou-Bou-Mbine - La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes.
    La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes
    Farafina-L Boussougou-Bou-Mbine
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    • Paru le : 06/07/1999
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  • Simon Taylor - L'Harmonisation Communautaire De La Responsabilite Du Fait Des Produits Defectueux. Etude Comparative Du Droit Anglais Et Du Droit Francais.
    L'Harmonisation Communautaire De La Responsabilite Du Fait Des Produits Defectueux. Etude Comparative Du Droit Anglais Et Du Droit Francais
    Simon Taylor
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    • Paru le : 26/06/1999
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  • Véronique Magnier - Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés.
    Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés
    Véronique Magnier
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    • Paru le : 15/03/1999
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  • Denis Mazeaud - La notion de clause pénale.
    La notion de clause pénale
    Denis Mazeaud
    François Chabas (Préfacier)
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    • Paru le : 30/10/1998
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  • Emmanuelle Deschamps - Le droit public et la ségrégation urbaine, 1943-1997.
    Le droit public et la ségrégation urbaine, 1943-1997
    Emmanuelle Deschamps
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    • Paru le : 17/07/1998
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  • Chen Hongwu - Problèmes de droit international privé concernant les personnes physiques étrangères en Chine.
    Problèmes de droit international privé concernant les personnes physiques étrangères en Chine
    Chen Hongwu
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    • Paru le : 08/07/1998
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  • Marc Moreau - L'Autonomie Des Partenaires Sociaux. Les Litiges Nes De L'Interpretation Des Conventions Collectives En Droit Quebecois Et Francais.
    L'Autonomie Des Partenaires Sociaux. Les Litiges Nes De L'Interpretation Des Conventions Collectives En Droit Quebecois Et Francais
    Marc Moreau
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    • Paru le : 23/06/1998
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  • Eléonore Cadou - La Distribution De La Presse. Etude Des Contrats Conclus Dans Le Cadre De La Loi Du 2 Avril 1947.
    La Distribution De La Presse. Etude Des Contrats Conclus Dans Le Cadre De La Loi Du 2 Avril 1947
    Eléonore Cadou
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    • Paru le : 23/06/1998
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  • François Jacob - Le constitut ou L'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie.
    Le constitut ou L'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie
    François Jacob
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    • Paru le : 15/06/1998
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  • Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu - Ebauche D'Un Droit De La Consommation. Tome 299, La Protection Du Chaland Sur Les Marches Toulousains Aux Xviieme Et Xviiieme Siecles.
    Ebauche D'Un Droit De La Consommation. Tome 299, La Protection Du Chaland Sur Les Marches Toulousains Aux Xviieme Et Xviiieme Siecles
    Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu
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    • Paru le : 09/06/1998
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  • Xavier Boucobza - Bibliotheque De Droit Prive. Tome 301, L'Acquisition Internationale De Societe.
    Bibliotheque De Droit Prive. Tome 301, L'Acquisition Internationale De Societe
    Xavier Boucobza
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    • Paru le : 02/06/1998
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  • Catherine Kaftani - La formation du concept de fonction publique en France.
    La formation du concept de fonction publique en France
    Catherine Kaftani
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    • Paru le : 26/05/1998
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  • Christophe Willmann - L'identité juridique du chômeur.
    L'identité juridique du chômeur
    Christophe Willmann
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    • Paru le : 26/05/1998
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  • Jean-Joseph Tramoni - Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle.
    Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle
    Jean-Joseph Tramoni
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    • Paru le : 26/05/1998
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  • Sophie Michas Beguerie - Regimes Prives De Retraites Complementaires. Perspective Comparatives Et Europeenne.
    Regimes Prives De Retraites Complementaires. Perspective Comparatives Et Europeenne
    Sophie Michas Beguerie
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    • Paru le : 05/05/1998
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  • Sébastien Neuville - Le plan en droit privé.
    Le plan en droit privé
    Sébastien Neuville
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  • Ioanna Kondyli - La protection de la famille par la réserve héréditaire en droits français et grec comparés.
    La protection de la famille par la réserve héréditaire en droits français et grec comparés
    Ioanna Kondyli
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    • Paru le : 29/01/1998
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