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Les livres de la collection :

Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne

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  • Clotaire Mouloungui - L'admissibilité du profit dans la subrogation.
    L'admissibilité du profit dans la subrogation
    Clotaire Mouloungui
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    • Paru le : 01/12/1995
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  • Eric Millard - Famille Et Droit Public. Recherches Sur La Construction D'Un Objet Juridique.
    Famille Et Droit Public. Recherches Sur La Construction D'Un Objet Juridique
    Eric Millard
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    • Paru le : 01/01/1995
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  • Thibaut de Berranger - Constitutions Nationales Et Construction Communautaire. Essai D'Approche Comparative Sur Certains Aspects Constitutionnels Nationaux De L'Integration Europeenne.
    Constitutions Nationales Et Construction Communautaire. Essai D'Approche Comparative Sur Certains Aspects Constitutionnels Nationaux De L'Integration Europeenne
    Thibaut de Berranger
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    • Paru le : 01/01/1995
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  • Sophie Crépin - Les sentences arbitrales devant le juge français - Pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981.
    Les sentences arbitrales devant le juge français. Pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981
    Sophie Crépin
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    • Paru le : 01/01/1995
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  • Isolde Gendreau - La protection des photographies en droit d'auteur français, américain, britannique et canadien.
    La protection des photographies en droit d'auteur français, américain, britannique et canadien
    Isolde Gendreau
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Christophe Gerschel - Les groupements sportifs professionnels : aspects juridiques - Contribution à une nouvelle personne morale intermédiaire entre la société et l'association.
    Les groupements sportifs professionnels : aspects juridiques. Contribution à une nouvelle personne morale intermédiaire entre la société et l'association
    Christophe Gerschel
    Christian Gavalda (Préfacier)
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Jacky Chorin - Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut.
    Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut
    Jacky Chorin
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Corinne Regnaut-Moutier - La notion d'apport en jouissance.
    La notion d'apport en jouissance
    Corinne Regnaut-Moutier
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Marcel Sousse - La notion de réparation de dommages en droit administratif français.
    La notion de réparation de dommages en droit administratif français
    Marcel Sousse
    Jean-Marie Pontier (Préfacier)
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Marc Blanquet - L'article 5 du traité CEE - Recherches sur les obligations de fidelité des états membres de la communauté.
    L'article 5 du traité CEE. Recherches sur les obligations de fidelité des états membres de la communauté
    Marc Blanquet
    Guy Isaac (Préfacier)
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Patrick Kinsch - Le fait du prince étranger.
    Le fait du prince étranger
    Patrick Kinsch
    Jean-Marc Bischoff (Préfacier)
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Françoise Labarthe - La notion de document contractuel.
    La notion de document contractuel
    Françoise Labarthe
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Hélène Trova - Le Statut Juridique De L'Action Culturelle Et Ling.
    Le Statut Juridique De L'Action Culturelle Et Ling
    Hélène Trova
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Dominique d' Ambra - L'Objet De La Fonction Juridictionnelle. Dire Le Droit Et Trancher Les Litiges.
    L'Objet De La Fonction Juridictionnelle. Dire Le Droit Et Trancher Les Litiges
    Dominique d' Ambra
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Vassilios Kondylis - Le principe de neutralité dans la fonction publique.
    Le principe de neutralité dans la fonction publique
    Vassilios Kondylis
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Richard Routier - Les Fusions De Societes Commerciales. Prolegomenes Pour Un Nouveau Droit Des Rapprochements.
    Les Fusions De Societes Commerciales. Prolegomenes Pour Un Nouveau Droit Des Rapprochements
    Richard Routier
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    • Paru le : 01/04/1994
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  • Maryse Deguergue - Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative.
    Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
    Maryse Deguergue
    Jacqueline Morand-Deviller (Préfacier)
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    • Paru le : 01/02/1994
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  • E Friedel-Tallon - Extraterritorialité du droit de la concurrence aux Etats-Unis et dans la Communauté européenne.
    Extraterritorialité du droit de la concurrence aux Etats-Unis et dans la Communauté européenne
    E Friedel-Tallon
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  • Dominique Laszlo-Fenouillet - La Conscience.
    La Conscience
    Dominique Laszlo-Fenouillet
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    • Paru le : 01/12/1993
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  • Lise Casaux-Labrunée - La pluriactivité ou L'exercice par une même personne physique de plusieurs activités professionnelles.
    La pluriactivité ou L'exercice par une même personne physique de plusieurs activités professionnelles
    Lise Casaux-Labrunée
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    • Paru le : 01/12/1993
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