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Les livres de la collection :

Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne

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  • Bernard d' Alteroche - De L'Etranger A La Seigneurie A L'Etranger Au Royaume Xieme-Xveme Siecle.
    De L'Etranger A La Seigneurie A L'Etranger Au Royaume Xieme-Xveme Siecle
    Bernard d' Alteroche
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    • Paru le : 11/07/2002
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  • Manuel Carius - Cumuls Et Agents Publics.
    Cumuls Et Agents Publics
    Manuel Carius
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    • Paru le : 11/07/2002
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  • Nadine Ezran-Charrière - L'Entreprise Unipersonnelle Dans Les Pays De L'Union Europeenne.
    L'Entreprise Unipersonnelle Dans Les Pays De L'Union Europeenne
    Nadine Ezran-Charrière
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    • Paru le : 11/07/2002
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  • Tania Einaudi - L'Obligation D'Informer Dans Le Proces Administratif.
    L'Obligation D'Informer Dans Le Proces Administratif
    Tania Einaudi
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    • Paru le : 11/07/2002
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  • Mohammad-Ali Bahmaei - L'Intervention Du Juge Etatique Des Mesures Provisoires Et Conservatrices En Presence D'Une Convention D'Arbitrage. Droits Francais, Anglais Et Suisse.
    L'Intervention Du Juge Etatique Des Mesures Provisoires Et Conservatrices En Presence D'Une Convention D'Arbitrage. Droits Francais, Anglais Et Suisse
    Mohammad-Ali Bahmaei
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    • Paru le : 02/07/2002
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  • Grégoire Calley - L'Exploitation Publique Des Services Postaux.
    L'Exploitation Publique Des Services Postaux
    Grégoire Calley
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    • Paru le : 22/06/2002
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  • Manuela Oury-Brulé - L'Engagement Du Codebiteur Solidaire Non Interesse A La Dette. Article 1216 Du Code Civil.
    L'Engagement Du Codebiteur Solidaire Non Interesse A La Dette. Article 1216 Du Code Civil
    Manuela Oury-Brulé
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    • Paru le : 22/06/2002
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  • Constantin-S Delicostopoulos - L'Encadrement Processuel Des Autorites De Marche En Droits Francais Et Communautaire. Contentieux De La Concurrence Et De La Bourse.
    L'Encadrement Processuel Des Autorites De Marche En Droits Francais Et Communautaire. Contentieux De La Concurrence Et De La Bourse
    Constantin-S Delicostopoulos
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    • Paru le : 17/05/2002
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  • Daniel Boulmier - Preuve Et Instance Prud'Homale. A La Recherche Du Proces Equitable.
    Preuve Et Instance Prud'Homale. A La Recherche Du Proces Equitable
    Daniel Boulmier
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    • Paru le : 02/05/2002
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  • Olivier Cachard - La régulation internationale du marché électronique.
    La régulation internationale du marché électronique
    Olivier Cachard
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    • Paru le : 18/04/2002
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  • Eric Camous - Reglements Non-Juridictionnels Des Litiges De La Consommation. Contribution Critique A L'Analyse Des Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits.
    Reglements Non-Juridictionnels Des Litiges De La Consommation. Contribution Critique A L'Analyse Des Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits
    Eric Camous
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    • Paru le : 18/04/2002
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  • Mathias Audit - Les Conventions Transnationales Entre Personnes Publiques.
    Les Conventions Transnationales Entre Personnes Publiques
    Mathias Audit
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    • Paru le : 05/04/2002
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  • Michaël Raimon - Le Principe De L'Unite Du Patrimoine En Droit International Prive. Etude Des Nationalisations, Des Faillites Et Des Successions Internationales.
    Le Principe De L'Unite Du Patrimoine En Droit International Prive. Etude Des Nationalisations, Des Faillites Et Des Successions Internationales
    Michaël Raimon
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    • Paru le : 05/04/2002
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  • Marc Iynedjian - L'Accord De L'Organisation Mondiale Du Commerce Sur L'Application Des Mesures Sanitaires Et Phytosanitaires. Une Analyse Juridique.
    L'Accord De L'Organisation Mondiale Du Commerce Sur L'Application Des Mesures Sanitaires Et Phytosanitaires. Une Analyse Juridique
    Marc Iynedjian
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    • Paru le : 19/03/2002
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  • Stéphane Mail-Fouilleul - Les Sanctions De La Violation Du Droit Communautaire De La Concurrence.
    Les Sanctions De La Violation Du Droit Communautaire De La Concurrence
    Stéphane Mail-Fouilleul
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    • Paru le : 15/02/2002
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  • Christophe André - Le fait du créancier contractuel.
    Le fait du créancier contractuel
    Christophe André
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    • Paru le : 02/02/2002
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  • Manuela Grévy - La Sanction Civile En Droit Du Travail.
    La Sanction Civile En Droit Du Travail
    Manuela Grévy
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    • Paru le : 02/02/2002
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  • Alexandros Kolliopoulos - La Commission D'Indemnisation Des Nations Unies Et Le Droit De La Responsabilite Internationale.
    La Commission D'Indemnisation Des Nations Unies Et Le Droit De La Responsabilite Internationale
    Alexandros Kolliopoulos
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    • Paru le : 14/11/2001
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  • Sébastien Bernard - La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif.
    La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif
    Sébastien Bernard
    Joël-Pascal Biays (Préfacier)
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    • Paru le : 06/06/2001
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  • Marie Mercat-Bruns - Vieillissement Et Droit A La Lumiere Du Droit Francais Et Du Droit Americain.
    Vieillissement Et Droit A La Lumiere Du Droit Francais Et Du Droit Americain
    Marie Mercat-Bruns
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    • Paru le : 23/05/2001
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