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Documents legislatifs

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  • Pascal Ménage - Recherche et enseignement supérieur - Projet de Loi de finances pour 2006.
    Recherche et enseignement supérieur. Projet de Loi de finances pour 2006
    Pascal Ménage
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/02/2006
    3,00 €
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  • Jean-Pierre Giran - Parcs nationaux et parcs naturels marins Rapport n° 2687.
    Parcs nationaux et parcs naturels marins Rapport n° 2687
    Jean-Pierre Giran
    Collectif
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2005
    4,00 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

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  • Alain Venot - Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Rapport n° 2471.
    Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Rapport n° 2471
    Alain Venot
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2005
    3,00 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

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  • Christian Vanneste - Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.
    Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
    Christian Vanneste
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2005
    5,00 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

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  • Muriel Marland-Militello - Projet de loi de finances pour 2004 Culture - Tome 6.
    Projet de loi de finances pour 2004 Culture. Tome 6
    Muriel Marland-Militello
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 18/05/2004
    1,50 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

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  • Nathalie Kosciusko-Morizet - Rapport relatif à la Charte de l'environnement.
    Rapport relatif à la Charte de l'environnement
    Nathalie Kosciusko-Morizet
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2004
    4,50 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

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  • Emmanuel Hamelin - Rémunération du prêt en bibliothèque et protection sociale des auteurs.
    Rémunération du prêt en bibliothèque et protection sociale des auteurs
    Emmanuel Hamelin
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 04/06/2003
    3,00 €
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